Permis de construire n° 00123620D0005 à Marsonnas pour 696 m² de locaux, Curtil Bernard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2020
Dossier PC n° 00123620D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123620D0005 a été délivré le 12 septembre 2020, pour un projet situé Curtil Bernard.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsonnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsonnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsonnas Code postal 01340 Identifiant INSEE 01236
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 781 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 477 m² |
| Total | 1 781 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 781 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 477 m² |
| Total locaux | 1 781 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSONNAS (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123620D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |