Permis de construire n° 00123614D0006 à Marsonnas pour 885 m² de locaux, Chavanosse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 00123614D0006
Demandeur
GAEC DE CHAVANOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123614D0006 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé Chavanosse. Le demandeur déclaré est GAEC DE CHAVANOSSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO56, AO303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsonnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavanosse
Territoires administratifs
- Commune
- Marsonnas Code postal 01340 Identifiant INSEE 01236
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 885 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 635 m² | 885 m² |
| Total | 250 m² | 885 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 635 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 885 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 635 m² | 885 m² |
| Total locaux | 250 m² | 885 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 635 m² | 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHAVANOSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327718367
- SIRET
- 32771836700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARSONNAS (01340)
Autres dossiers de GAEC DE CHAVANOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123614D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |