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Permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 55 autorisations enregistrées entre le 1 mars 2013 et le 27 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

55
Total autorisations
1 mars 2013
Première date
27 février 2026
Dernière date
28 249 m²
Surface totale
42
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Jean-sur-Reyssouze. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
534 Route Des Sources Mons, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) DP Locaux 0A747 3 390 m² 198 m² 2026/02/27

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Place Des Bouleaux, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux 0B579 COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE Commune/EPCI 415 m² 193 m² 2023/12/18
2 Route De La Foret-Fumee Le Carjoux, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) DP Locaux 0E1322 ENEDIS Société 4 991 m² 71 m² 2023/11/30
242 Chemin Du Pre-Varys, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux 0C614, 0C794 28 150 m² 480 m² 2023/07/20
Lotissement Du Pre-Roy, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement 0B1167 1 009 m² 103 m² 2023/06/20
0248 Boucle De Quinys ""Les Fontaines"", Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement 0D43, 0D969 3 320 m² 320 m² 2023/05/26
Aux Creuzieres, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) DP Locaux E851 ENEDIS Société 30 200 m² 71 m² 2023/02/20

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Du Pre Roy, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement 0B167 1 009 m² 91 m² 2022/11/14
74 Boucle De Montferrat, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement 0A415, 0A1097 1 284 m² 120 m² 2022/07/07
653 Route Du Bois Du Mont, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux 0A505, 0A523 BOIS DU MONT Société 12 767 m² 435 m² 2022/06/14
86 Impasse Du Villard, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux 0A520 3 704 m² 139 m² 2022/05/06
Impasse Du Pre-Roy, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement 0B1159 6 923 m² 85 m² 2022/04/16
Impasse Du Pre Roy, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement 0B1159 789 m² 128 m² 2022/01/05
107 Impasse Du Pre-Roy, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement 0B1159 803 m² 90 m² 2022/01/04

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Du Pre Roy, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement 0B1159 661 m² 82 m² 2021/12/11
111 Imp Du Praら-Roy Le Bourg, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement B1159 1 159 m² 93 m² 2021/10/18
Lotis Du Le Pre Du Roy, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement 0B1159 6 923 m² 82 m² 2021/07/20
981 Route Du Montcel, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux 0D109, 0D108 74 445 m² 7 039 m² 2021/07/06

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2019

1 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
310 Route De Mons, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux 0A779 5 130 m² 324 m² 2019/12/09

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pre De Maison, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement E1335 LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Société 2 655 m² 352 m² 2018/12/29
Le Quiny, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement B1146, B1144 2 989 m² 104 m² 2018/05/05
Chem Rural Des Fontaines Curtil Parnin, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement D988, D987 120 m² 2018/04/18
Haute Serve, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux E1301, E1299 93 174 m² 264 m² 2018/03/09
Chem Du Bois Des Pelus La Fontaine Du Renard, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement C602, C601 3 323 m² 159 m² 2018/03/06
Aux Pelus, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement D995, D993 1 995 m² 83 m² 2018/01/12

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Quiny, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement B1143 2 921 m² 126 m² 2017/12/27
Varennes, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux A277, A276 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA SAULSAIE-VARENNES Agricole 21 280 m² 3 440 m² 2017/02/16
Cessort, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux B364, B363 39 271 m² 3 009 m² 2017/01/27

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2016

2 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Mons, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement A918, A820 1 039 m² 332 m² 2016/07/30
Montcel, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux D547, D548 6 900 m² 1 584 m² 2016/03/19

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Chatelet, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) DP Locaux B221, B222 19 892 m² 1 274 m² 2015/12/06
Chatelet, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux B1060, B223 19 892 m² 102 m² 2015/08/19
La Varasse, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement A1122, A1121 4 153 m² 168 m² 2015/06/16
Cessort, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux B124, B132 246 m² 2015/05/21

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Chatelet, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement C756 562 m² 93 m² 2014/09/03
Cessort, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux B174, B177 49 291 m² 180 m² 2014/08/01
Haute Serve, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux E900, E915 GAEC DES TERRES FORTES Agricole 10 188 m² 781 m² 2014/07/02
Curtil Parnin, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux D968, D930P 10 014 m² 450 m² 2014/04/10
Varennes, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement E1394, E1392 1 435 m² 124 m² 2014/03/29
Lot B Curti, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement D964, D961 1 064 m² 114 m² 2014/03/05

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2013

11 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Reyssouze en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
314 Rte Des Justices Les Justices, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement B395, B393 4 028 m² 816 m² 2013/12/12
Rte Des Moulins Hameau De Mons, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) DP Locaux A745 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN Commune/EPCI 3 234 m² 9 m² 2013/11/19
L Allee, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) DP Locaux E38 3 720 m² 75 m² 2013/10/29
Curtil Parnin, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux D968, D930P 10 014 m² 450 m² 2013/09/13
Les Justices, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement B395, B393 4 028 m² 556 m² 2013/09/13
Le Midi, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux B940, B116 GAEC DU MIDYS Agricole 147 081 m² 1 085 m² 2013/07/06
Rd N 80 En Rayer, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) DP Locaux A1020 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN Commune/EPCI 10 345 m² 9 m² 2013/06/18
Le Village, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux OB597 COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE Commune/EPCI 2 541 m² 57 m² 2013/03/21
Hameau De Mons, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement A689, A684A ICAREP Société 4 000 m² 562 m² 2013/03/11
Montefanty, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement C120 1 340 m² 118 m² 2013/03/10
Les Pelus, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Locaux B1065 6 616 m² 262 m² 2013/03/01

Construction et urbanisme à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Saint-Jean-sur-Reyssouze, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 767 habitants pour une superficie de 27 km², soit une densité de 28 hab/km². 55 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 28 249 m² de surface de plancher autorisée et 42 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 11 autorisations, soit 20,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Jean-sur-Reyssouze (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze.

Statistiques des permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze sur les 10 dernières années (2016 à 2026). Sur cette période, 34 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 32,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2023. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 249 m² de surface de plancher autorisée et la création de 42 logements, soit une surface moyenne d'environ 673 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 27 à destination de logement (49 %) et 28 pour des locaux d'activité (51 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Jean-sur-Reyssouze et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -50,0 % 0 1 0 198 m² -
2024 2 -66,7 % 0 2 0 630 m² -
2023 6 -14,3 % 2 4 0 1 238 m² 2
2022 7 +75,0 % 5 2 0 1 088 m² 5
2021 4 +100,0 % 3 1 0 7 296 m² 3
2020 2 +100,0 % 2 0 0 371 m² 2
2019 1 -83,3 % 0 1 0 324 m² -
2018 6 +100,0 % 5 1 0 1 082 m² 9
2017 3 +50,0 % 1 2 0 6 575 m² 1
2016 2 -50,0 % 1 1 0 1 916 m² 3

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Jean-sur-Reyssouze

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Jean-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Jean-sur-Reyssouze ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Jean-sur-Reyssouze depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Jean-sur-Reyssouze ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Jean-sur-Reyssouze ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Jean-sur-Reyssouze ?
Depuis 2013, 55 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Jean-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 42 logements et 28 249 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze ?
En 2024, 2 permis de construire ont été délivrés à Saint-Jean-sur-Reyssouze, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2013 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Jean-sur-Reyssouze. La page commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.