Permis de construire n° 00123618D0004 à Marsonnas pour 180 m² de locaux, Chavanosse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 00123618D0004
Demandeur
GAEC DE CHAVANOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00123618D0004 a été délivré le 10 juillet 2018 à Marsonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chavanosse. GAEC DE CHAVANOSSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsonnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
05/03/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Marsonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsonnas Code postal 01340 Identifiant INSEE 01236
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 947 m² | 180 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | -404 m² | 1 543 m² |
| Total | 1 947 m² | 180 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | -404 m² | 1 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 947 m² | 180 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | -404 m² | 1 543 m² |
| Total locaux | 1 947 m² | 180 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | -404 m² | 1 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHAVANOSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327718367
- SIRET
- 32771836700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARSONNAS (01340)
Autres dossiers de GAEC DE CHAVANOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123618D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |