Permis de construire n° 00123616D0003 à Marsonnas pour 30 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 00123616D0003
Demandeur
COMMUNE DE MARSONNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2017 à Marsonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123616D0003 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MARSONNAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN435, AN69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsonnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsonnas Code postal 01340 Identifiant INSEE 01236
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 527 m² |
| Total | 497 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 497 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 527 m² |
| Total locaux | 497 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSONNAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102364
- SIRET
- 21010236400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARSONNAS (01340)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSONNAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123616D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |