Permis de construire n° 00123623D0001 à Marsonnas pour 1 248 m² de locaux, 1200 Route Du Colombier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 00123623D0001
Demandeur
LA FERME DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2023 à Marsonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123623D0001 porte sur un projet situé 1200 Route Du Colombier. La demande émane de LA FERME DU COLOMBIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO14, AO13, AO12. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsonnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2024
Achèvement (DAACT)
17/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Marsonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsonnas Code postal 01340 Identifiant INSEE 01236
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
| Total | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU COLOMBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829416106
- SIRET
- 82941610600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARSONNAS (01340)
Autres dossiers de LA FERME DU COLOMBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123623D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |