Déclaration préalable Locaux N° 00123626D0013

Déclaration préalable n° 00123626D0013 à Marsonnas pour 7,5 m² de locaux, 360 Route De La Lechere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier DP n° 00123626D0013

Demandeur

STE DE CHASSE DE MARSONNAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mars 2026 à Marsonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00123626D0013 porte sur un projet situé 360 Route De La Lechere. STE DE CHASSE DE MARSONNAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsonnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 134 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsonnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsonnas Code postal 01340 Identifiant INSEE 01236
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 79 m²
Total 71 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 71 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE DE CHASSE DE MARSONNAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779342849
SIRET
77934284900014
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création
1900
Localisation
MARSONNAS (01340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123626D0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 360 Route De La Lechere, à Marsonnas (01340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par STE DE CHASSE DE MARSONNAS et accordé le 30 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00123626D0013, déposé en mairie de Marsonnas.

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