Retour aux permis de construire de Marsonnas

Déclaration préalable Locaux N° 00123625D0016

Déclaration préalable à Marsonnas pour 54 m² de locaux - Au Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Au Bourg, Marsonnas (01340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSONNAS et accordée le 14 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123625D0016, instruit par la commune de Marsonnas.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier DP n° 00123625D0016

Demandeur

COMMUNE DE MARSONNAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00123625D0016, accordée le 14 mai 2025 à Marsonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Bourg, Marsonnas (01340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MARSONNAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN648, AN402, AN435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 182 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marsonnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN648 AN402 AN435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bourg

Territoire administratif

Commune: Marsonnas Code postal 01340 Identifiant INSEE 01236
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	344 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	398 m²
Total	344 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	344 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSONNAS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102364
SIRET: 21010236400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARSONNAS (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00123625D0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Au Bourg, Marsonnas (01340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSONNAS et accordée le 14 mai 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123625D0016, instruit par la commune de Marsonnas.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marsonnas

DP n°00123626D0013 Locaux Autorisé

360 Route De La Lechere

Marsonnas (01340)

Extension sans transformation

30 mars 2026 8 m² SDP STE DE CHASSE DE MARSONNAS

DP n°00123626D0003 Locaux Autorisé

360 Route De La Léchère

Marsonnas (01340)

Nouvelle construction

17 mars 2026 138 m² SDP STE DE CHASSE DE MARSONNAS

PC n°00123625D0008 Logement Commencé

Curtil Sergent

Marsonnas (01340)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 97 m² SDP

PC n°00123624D0011 Logement Commencé

0094 Route Du Sougey

Marsonnas (01340)

Transformation avec diminution

05 déc. 2024 42 m² SDP IVA

PC n°00123624D0006 Locaux Autorisé

1240 Route De Chavanosse

Marsonnas (01340)

Extension sans transformation

18 juil. 2024 360 m² SDP GAEC DE CHAVANOSSE

DP n°00123624D0014 Locaux Autorisé

Route De La Cloche

Marsonnas (01340)

Nouvelle construction

02 mai 2024 154 m² SDP COMMUNE DE MARSONNAS

Autres types d'autorisations à Marsonnas

Permis de démolir à Marsonnas

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marsonnas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marsonnas

Autres types d'autorisations à Marsonnas

Caractéristiques du projet