Permis de construire n° 00123623D0007 à Marsonnas pour 785 m² de locaux, Au Peloux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2023
Dossier PC n° 00123623D0007
Demandeur
LARCON FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123623D0007 a été délivré le 21 octobre 2023, pour un projet situé Au Peloux. Le demandeur déclaré est LARCON FRERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE67, AE65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsonnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Marsonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Peloux
Territoires administratifs
- Commune
- Marsonnas Code postal 01340 Identifiant INSEE 01236
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 785 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 235 m² | 785 m² |
| Total | 550 m² | 785 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 235 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 785 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 235 m² | 785 m² |
| Total locaux | 550 m² | 785 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 235 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LARCON FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 761200377
- SIRET
- 76120037700015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- VIEU D'IZENAVE (01430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123623D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |