Permis de construire Locaux N° 00123623D0007

Permis de construire à Marsonnas pour 785 m² de locaux - Au Peloux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2023

Dossier PC n° 00123623D0007

Demandeur

LARCON FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 00123623D0007, délivré le 21 octobre 2023 à Marsonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Peloux, Marsonnas (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LARCON FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE67, AE65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 486 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024.

Autorisation

21 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/10/2023
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2024

Localisation du projet à Marsonnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE67 AE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Peloux

Territoire administratif

Commune
Marsonnas Code postal 01340 Identifiant INSEE 01236
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 785 m² 0 m² 550 m² 0 m² 235 m² 785 m²
Total 550 m² 785 m² 0 m² 550 m² 0 m² 235 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 550 m² 785 m² 0 m² 550 m² 0 m² 235 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARCON FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
761200377
SIRET
76120037700015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
VIEU D'IZENAVE (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123623D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Peloux, Marsonnas (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LARCON FRERES et accordé le 21 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123623D0007, instruit par la commune de Marsonnas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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