Permis de construire n° 00123614D0001 à Marsonnas pour 195 m² de locaux, En Mairie-Au Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 00123614D0001
Demandeur
COMMUNE DE MARSONNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00123614D0001 a été délivré le 29 avril 2014 à Marsonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Mairie-Au Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MARSONNAS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN582. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsonnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Marsonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Mairie-Au Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Marsonnas Code postal 01340 Identifiant INSEE 01236
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 148 m² | -186 m² | 0 m² |
| Locaux | 50 m² | 47 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 245 m² |
| Total | 236 m² | 47 m² | 148 m² | 38 m² | 148 m² | 9 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 47 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 245 m² |
| Total locaux | 50 m² | 47 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSONNAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102364
- SIRET
- 21010236400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARSONNAS (01340)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSONNAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123614D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |