Permis de construire n° 00123613D0003 à Marsonnas pour 123 m² de logement, Pre Favre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 00123613D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Favre, le permis de construire n° 00123613D0003 a été délivré le 28 mai 2013 à Marsonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN5548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsonnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
14/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Marsonnas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Favre
Territoires administratifs
- Commune
- Marsonnas Code postal 01340 Identifiant INSEE 01236
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSONNAS (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123613D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |