basedespermis.fr
Retour à Marchaux-Chaudefontaine

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Marchaux-Chaudefontaine (25640), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 101 autorisations enregistrées entre le 23 mars 2013 et le 2 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

101

Première date

23 mars 2013

Dernière date

2 juin 2026

Surface créée (brute)

26 391 m²

Nbre logements

95

Ces 101 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Marchaux-Chaudefontaine. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine

101 autorisations

Années

Permis de construire en 2026

8 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2026
Type Parcelle(s)
Au Village Chaudefontaine, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AA21 — 272 m² 113 m² 2026/06/02
2A Route De Pouligney, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux ZH58, ZH56 Dixi Besancon Société 28 452 m² 1 139 m² 2026/05/28
9 Aux Planches De Cromary, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AA3 SCI La Grande Cote SCI 5 843 m² 394 m² 2026/05/07
Aire De Besançon Marchaux, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux — Spie Citynetworks Société — 20 m² 2026/04/17
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux — Spie Citynetworks Société — 20 m² 2026/04/17
Rue De Vieilley, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AC130 — 1 090 m² 142 m² 2026/03/31
8 Rue De Champoux, Marchaux-Chaudefontaine (25640) DP Logement AE57, AE58 — 950 m² 113 m² 2026/02/20
4 Rue Des Fontaines Chaudefontaine, Marchaux-Chaudefontaine (25640) DP Logement AA34, AA36 — 677 m² 18 m² 2026/02/10

Permis de construire en 2025

1 autorisation en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2025
Type Parcelle(s)
1 Rue Du Fourney, Marchaux-Chaudefontaine (25640) DP Logement AB1 Les Planches SCI 1 439 m² 198 m² 2025/07/01

Permis de construire en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2024
Type Parcelle(s)
2A Route De Pouligney, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux ZH58, ZH56 Dixi Besancon Société 54 413 m² 477 m² 2024/11/22
Les Planches De Cromary, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AA6 Almo SCI 3 466 m² 557 m² 2024/10/22
38 Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640) DP Logement AH44 Z'deup SCI 452 m² 86 m² 2024/08/22
Domaine De Champoux, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AE129 — 1 205 m² 177 m² 2024/05/03

Permis de construire en 2023

1 autorisation en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2023
Type Parcelle(s)
11 C Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AC49, AC116 Vinso 4 SCI 523 m² 72 m² 2023/09/26

Permis de construire en 2022

5 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2022
Type Parcelle(s)
9 Rue De La Vierge, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AB86 — 1 156 m² 176 m² 2022/09/13
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux — Spie Citynetworks Société — 15 m² 2022/07/28
5 Route De Besancon, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Mixte AA23 — 628 m² 180 m² 2022/05/23
Rue Du Fourney Lotissement ""Aux Champs Fleuris "" Lot, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA314 — 800 m² 114 m² 2022/04/11
Lot N Voirie Nouvelle, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH131, AH164 Loge.gbm Société 1 498 m² 350 m² 2022/02/08

Permis de construire en 2021

18 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2021
Type Parcelle(s)
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA314 — 800 m² 102 m² 2021/12/02
4 Route De Moncey - Chaudefo, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AB80 — 387 m² 95 m² 2021/09/07
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux — Total Marketing France Société — 58 m² 2021/07/29
Rue Des Vignes, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH150 — 544 m² 135 m² 2021/07/22
La Vigne Au Gaucher Lot 3, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH149 — 570 m² 90 m² 2021/07/15
Lot 1 Lotissement ""La Vigne Au G A La Corvee, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH133 SCI Du Parc SCI 734 m² 126 m² 2021/07/15
Lotiisement ""Aux Champs Fl Lot N_8, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA349 — 577 m² 111 m² 2021/05/14
Rue Du Fourney ""Aux Champs Fleuris"" Lot N_20, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA321 — 622 m² 102 m² 2021/04/26
9 Za Les Planches De Cromar, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AA3 SCI La Grande Cote SCI 5 843 m² 630 m² 2021/04/06
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA346 — 618 m² 97 m² 2021/04/01
Lotissement ""Aux Champs Fl Lot N_ 16, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA317 — 542 m² 96 m² 2021/04/01
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux — Societe Des Petroles Shell Société — 305 m² 2021/03/28
2 A Route De Pouligney, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux ZH56, ZH58 Dixi Besancon Société 28 452 m² 1 130 m² 2021/02/18
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA318 — 598 m² 122 m² 2021/02/08
Lotissement ""La Vigne Au La Corvee Et Vigne Au Gaucher, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH135, AH156 — 1 101 m² 114 m² 2021/01/28
Parcelle 11 Lotissement L La Vigne Au Gaucher, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH122, AH126 — 1 094 m² 120 m² 2021/01/28
29 Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AD111 Commune De Marchaux-Chaudefontaine Commune/EPCI 633 m² 760 m² 2021/01/28
Aux Planches De Cromary, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AA14, AA15 Societe De Beton Industriel Société 13 254 m² 21 m² 2021/01/04

Permis de construire en 2020

18 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2020
Type Parcelle(s)
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA337, ZA350 — 619 m² 91 m² 2020/12/11
16 Rue Des Coquelicots, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA124, ZA224 Neolia Bailleur 1 622 m² 747 m² 2020/12/04
Rue Du Fourney - Lotisseme Aux Champs Fleuris, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA347 — 592 m² 109 m² 2020/12/01
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA344 — 551 m² 93 m² 2020/10/30
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement — — — 113 m² 2020/10/12
Rue Du Fourney - Lotisseme, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA124, ZA224 — 501 m² 86 m² 2020/08/24
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA308 — 551 m² 91 m² 2020/08/03
Rue Du Fourney - Lottissem, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA124, ZA224 — 483 m² 118 m² 2020/07/07
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA305 — 498 m² 67 m² 2020/07/07
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux — Groupement Agricole D'exploitation En Commun Du Hetre Agricole — 2 111 m² 2020/06/26
Rue Du Fourney, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA224, ZA124 — 551 m² 89 m² 2020/05/21
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA224 — 551 m² 90 m² 2020/05/20
7 Rue Dess Coquelicots Lotissement Aux Champs Fleuris Lot 15, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA224 — 542 m² 99 m² 2020/04/09
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA305 — 588 m² 90 m² 2020/04/09
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA135, ZA124 — 529 m² 86 m² 2020/03/10
Lot N Lotissement ""Aux Champs Fl ""Aux Champs Fleuris"" Lot 14, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA124, ZA224 — 565 m² 134 m² 2020/02/24
Rue De La Corvee Au Village Sud, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH39 — 760 m² 138 m² 2020/02/13
Rue Fourney Lotissement ""Aux Champs Fleuris"", Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA124, ZA224 — 551 m² 86 m² 2020/02/13

Permis de construire en 2019

14 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2019
Type Parcelle(s)
Rue De La Grappe, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AI34 — 4 559 m² 240 m² 2019/12/19
15 Route De Chatillon-Guyotte La Vigne Au Gaucher, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH155 — 800 m² 129 m² 2019/11/29
Rue De Champoux, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AD214 — 777 m² 154 m² 2019/10/30
Entre La ""Rue De La Corvee La Vigne Au Gaucher, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH120 — 567 m² 106 m² 2019/09/27
Lotissement ""La Vigne Au G, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH151 — 644 m² 96 m² 2019/05/27
Lotissement ""La Vigne Au G, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH142 — 593 m² 91 m² 2019/05/15
Lotissement ""La Vigne Au G, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH121, AH125 — 1 114 m² 141 m² 2019/05/07
Entre Les Rues De La Corve, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH119, AH123 — 1 107 m² 90 m² 2019/05/06
Lotissement ""La Vigne Au G, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH130 — 574 m² 100 m² 2019/04/30
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement — — — 70 m² 2019/04/30
Aux Planches De Cromary, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AA3 SCI La Grande Cote SCI 5 800 m² 129 m² 2019/03/28
Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AB234 — 899 m² 130 m² 2019/03/12
Rue De La Grappe - Marchau Au Pre De L'etang, Marchaux-Chaudefontaine (25640) DP Locaux AI24 Semmax Société 12 209 m² 6 m² 2019/02/15
Rue De Vieilley ""Aux Champ Du Gravier"", Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AC112, AC113 — 609 m² 110 m² 2019/02/08

Permis de construire en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2017
Type Parcelle(s)
Rue De Vieilley ""Au Champ Du Gravier"", Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AC95 — 560 m² 99 m² 2017/12/01
Aux Ronces Aux Ronces, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux ZD27, ZD28 — 121 200 m² 75 m² 2017/06/02
Lotissement Bois Joli - Ru, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AD223 P.b. Consulting Et Finance Société 182 m² 348 m² 2017/03/16

Permis de construire en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2016
Type Parcelle(s)
Rue Des Vergers, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Mixte AC92 Ages &Vie Habitat Société 1 733 m² 619 m² 2016/11/02
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) DP Locaux — Societe Des Autoroutes Paris Rhin Rhone Société — 5 m² 2016/10/10
Aux Entes, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AB133, AB135 — 720 m² 120 m² 2016/09/15
Chemin De La Carriere ""A La Grande Cote"", Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux A708 Granulats De Franche Comte Société 408 490 m² 318 m² 2016/06/13
Rue Des Vergers Sous Les Montoilles, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AB150 — 801 m² 155 m² 2016/04/15
Zone Artisanale, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AA19, A985 Marice SCI 1 987 m² 250 m² 2016/04/15
Grande Rue Sous Les Montoilles, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AB233 — 891 m² 120 m² 2016/03/10
2 Rue De L'oree Du Bois, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AB22 — 1 670 m² 22 m² 2016/02/12
10 B Rue De Vieilley, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AD238, AD2 — 1 290 m² 122 m² 2016/01/05
Rue De Vieilley Sur Les Barres, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AD155 — 1 303 m² 153 m² 2016/01/05

Permis de construire en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2015
Type Parcelle(s)
32 Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AH21, AH25 Commune De Marchaux Commune/EPCI 11 510 m² 93 m² 2015/12/14
6E Rue De La Comtesse, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AC8, AC72 — 20 200 m² 44 m² 2015/10/27
3 Rue Du Gravier, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AB209, AB196 — — 143 m² 2015/10/19
Rue De Vieilley, Marchaux-Chaudefontaine (25640) DP Locaux AC8 — 18 018 m² 400 m² 2015/08/27
Lotis Bois Joli, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AD235, AD222 — 996 m² 102 m² 2015/07/11
Route De Champoux, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AE66P, AE64 — 1 547 m² 161 m² 2015/07/11
Rd 30, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux ZH49P, ZH51P Dixi Microtechniques Société 28 482 m² 2 914 m² 2015/02/13
Route De Moncey, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AB48 — 680 m² 169 m² 2015/01/12

Permis de construire en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2014
Type Parcelle(s)
2 Rue De Pouligney, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux ZH39, ZH37 Metalis Société 34 993 m² 2 555 m² 2014/09/09
Rue Du Bois Joli, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AD234, AD216 — 831 m² 129 m² 2014/06/24
Rue De La Grappe, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AI25, AI24 L'immobiliere Europeene Des Mousquetaires Société 12 209 m² 1 571 m² 2014/06/14
34 Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH33, AH28 — — 117 m² 2014/05/17
30 Rue Des Roses, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement A631 — 1 059 m² 59 m² 2014/02/23

Permis de construire en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2013
Type Parcelle(s)
Rue Du Bois Joli, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AD2 — 802 m² 119 m² 2013/12/16
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement — — — 101 m² 2013/10/18
Aux Champs Du Gravier, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AC72 — 2 200 m² 161 m² 2013/03/25
2 Rue Des Ecoles, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AD101 — 1 190 m² 118 m² 2013/03/23

1 à 101 sur 101 autorisations

Les permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine

À Marchaux-Chaudefontaine, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Marchaux-Chaudefontaine enregistre en moyenne 7,2 dossiers PC/DP par an, soit 4,9 pour 1 000 habitants (1 446 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 95 logements, soit environ 66 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Marchaux-Chaudefontaine.

Ce qui distingue les permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine

Les dossiers avec garage représentent 29 % des autorisations à Marchaux-Chaudefontaine, pour une médiane départementale de 14 %. Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un tiers des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (41 %), devant « Industrie » (13 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Lotissement ""Aux Champs Fl (12 dossiers entre 2020 et 2021), Grande Rue (7 dossiers) et rue de Vieilley (6 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine

De 2013 à 2026 (14 années), 101 autorisations ont été enregistrées à Marchaux-Chaudefontaine au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 18 autorisations délivrées, soit 17,8 % du total de la période. En 2025, 1 autorisation a été recensée, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 416 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 95 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 71 à destination de logement (70 %), 28 pour des locaux d'activité (28 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Marchaux-Chaudefontaine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 4 4 0 1 959 m² 4
2025 1 -75,0 % 1 0 0 198 m² 1
2024 4 +300,0 % 2 2 0 1 297 m² 2
2023 1 -80,0 % 1 0 0 72 m² 1
2022 5 -72,2 % 3 1 1 835 m² 7
2021 18 0 % 12 6 0 4 214 m² 12
2020 18 +28,6 % 17 1 0 4 438 m² 27

Autres types d'autorisations à Marchaux-Chaudefontaine

Permis d'aménager à Marchaux-Chaudefontaine

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Marchaux-Chaudefontaine

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Marchaux-Chaudefontaine

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Marchaux-Chaudefontaine.

Amagney

98 permis de construire

Thise

82 permis de construire

Vieilley

54 permis de construire

Pouligney-Lusans

46 permis de construire

Venise

33 permis de construire

Moncey

25 permis de construire

Braillans

22 permis de construire

Champoux

9 permis de construire

Châtillon-Guyotte

10 permis de construire

Corcelle-Mieslot

7 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Marchaux-Chaudefontaine

Retour à la page commune

Doubs (25)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine

Chacun des 101 dossiers PC/DP recensés à Marchaux-Chaudefontaine a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Marchaux-Chaudefontaine, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Marchaux-Chaudefontaine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Marchaux-Chaudefontaine

Adresse
30 Grande rue, 25640 Marchaux-Chaudefontaine
Accueil
Lundi-Vendredi : 10h00-12h00, 16h00-18h00
Téléphone
03 81 57 97 55
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Marchaux-Chaudefontaine ?
Cette page liste les 101 dossiers PC/DP délivrés à Marchaux-Chaudefontaine depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Marchaux-Chaudefontaine ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Marchaux-Chaudefontaine, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Marchaux-Chaudefontaine donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Marchaux-Chaudefontaine ?
Le dossier le plus récent recensé à Marchaux-Chaudefontaine est un permis de construire délivré le 2 juin 2026 pour un projet de logement (Au Village Chaudefontaine, 113 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Marchaux-Chaudefontaine en 2025 ?
1 dossier PC/DP a été délivré à Marchaux-Chaudefontaine en 2025. En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Marchaux-Chaudefontaine ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Marchaux-Chaudefontaine autorisent 95 logements : 74 logements individuels (78 %) et 21 logements collectifs (22 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine ?
15 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Marchaux-Chaudefontaine, soit 16 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Marchaux-Chaudefontaine ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 101 dossiers PC/DP recensés à Marchaux-Chaudefontaine. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.