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Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Marchaux-Chaudefontaine (25640), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 102 autorisations enregistrées entre le 27 février 2013 et le 19 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

102

Première date

27 février 2013

Dernière date

19 juin 2026

Surface créée (brute)

26 539 m²

Nbre logements

96

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Marchaux-Chaudefontaine. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Marchaux-Chaudefontaine

2026 9 2025 1 2024 4 2023 1 2022 5 2021 18 2020 18 2019 14 2018 2 2017 3 2016 10 2015 8 2014 5 2013 4

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine en 2026

9 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Domaine De Champoux, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement — — 870 m² 148 m² 2026/06/19
Au Village Chaudefontaine, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AA21 — 272 m² 113 m² 2026/06/02
2A Route De Pouligney, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux ZH58, ZH56 Dixi Besancon Société 28 452 m² 1 139 m² 2026/05/28
9 Aux Planches De Cromary, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AA3 SCI La Grande Cote SCI 5 843 m² 394 m² 2026/05/07
Aire De Besançon Marchaux, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux — Spie Citynetworks Société — 20 m² 2026/04/17
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux — Spie Citynetworks Société — 20 m² 2026/04/17
Rue De Vieilley, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AC130 — 1 090 m² 142 m² 2026/03/31
8 Rue De Champoux, Marchaux-Chaudefontaine (25640) DP Logement AE57, AE58 — 950 m² 113 m² 2026/02/20
4 Rue Des Fontaines Chaudefontaine, Marchaux-Chaudefontaine (25640) DP Logement AA34, AA36 — 677 m² 18 m² 2026/02/10

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue Du Fourney, Marchaux-Chaudefontaine (25640) DP Logement AB1 Les Planches SCI 1 439 m² 198 m² 2025/07/01

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2A Route De Pouligney, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux ZH58, ZH56 Dixi Besancon Société 54 413 m² 477 m² 2024/11/22
Les Planches De Cromary, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AA6 Almo SCI 3 466 m² 557 m² 2024/10/22
38 Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640) DP Logement AH44 Z'deup SCI 452 m² 86 m² 2024/08/22
Domaine De Champoux, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AE129 — 1 205 m² 177 m² 2024/05/03

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 C Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AC49, AC116 Vinso 4 SCI 523 m² 72 m² 2023/09/26

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9 Rue De La Vierge, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AB86 — 1 156 m² 176 m² 2022/09/13
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux — Spie Citynetworks Société — 15 m² 2022/07/28
5 Route De Besancon, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Mixte AA23 — 628 m² 180 m² 2022/05/23
Rue Du Fourney Lotissement ""Aux Champs Fleuris "" Lot, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA314 — 800 m² 114 m² 2022/04/11
Lot N Voirie Nouvelle, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH131, AH164 Loge.gbm Société 1 498 m² 350 m² 2022/02/08

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine en 2021

18 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA314 — 800 m² 102 m² 2021/12/02
4 Route De Moncey - Chaudefo, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AB80 — 387 m² 95 m² 2021/09/07
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux — Total Marketing France Société — 58 m² 2021/07/29
Rue Des Vignes, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH150 — 544 m² 135 m² 2021/07/22
La Vigne Au Gaucher Lot 3, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH149 — 570 m² 90 m² 2021/07/15
Lot 1 Lotissement ""La Vigne Au G A La Corvee, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH133 SCI Du Parc SCI 734 m² 126 m² 2021/07/15
Lotiisement ""Aux Champs Fl Lot N_8, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA349 — 577 m² 111 m² 2021/05/14
Rue Du Fourney ""Aux Champs Fleuris"" Lot N_20, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA321 — 622 m² 102 m² 2021/04/26
9 Za Les Planches De Cromar, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AA3 SCI La Grande Cote SCI 5 843 m² 630 m² 2021/04/06
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA346 — 618 m² 97 m² 2021/04/01
Lotissement ""Aux Champs Fl Lot N_ 16, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA317 — 542 m² 96 m² 2021/04/01
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux — Societe Des Petroles Shell Société — 305 m² 2021/03/28
2 A Route De Pouligney, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux ZH56, ZH58 Dixi Besancon Société 28 452 m² 1 130 m² 2021/02/18
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA318 — 598 m² 122 m² 2021/02/08
29 Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AD111 Commune De Marchaux-Chaudefontaine Commune/EPCI 633 m² 760 m² 2021/01/28
Lotissement ""La Vigne Au La Corvee Et Vigne Au Gaucher, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH135, AH156 — 1 101 m² 114 m² 2021/01/28
Parcelle 11 Lotissement L La Vigne Au Gaucher, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH122, AH126 — 1 094 m² 120 m² 2021/01/28
Aux Planches De Cromary, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AA14, AA15 Societe De Beton Industriel Société 13 254 m² 21 m² 2021/01/04

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine en 2020

18 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA337, ZA350 — 619 m² 91 m² 2020/12/11
16 Rue Des Coquelicots, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA124, ZA224 Neolia Bailleur 1 622 m² 747 m² 2020/12/04
Rue Du Fourney - Lotisseme Aux Champs Fleuris, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA347 — 592 m² 109 m² 2020/12/01
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA344 — 551 m² 93 m² 2020/10/30
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement — — — 113 m² 2020/10/12
Rue Du Fourney - Lotisseme, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA124, ZA224 — 501 m² 86 m² 2020/08/24
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA308 — 551 m² 91 m² 2020/08/03
Rue Du Fourney - Lottissem, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA124, ZA224 — 483 m² 118 m² 2020/07/07
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA305 — 498 m² 67 m² 2020/07/07
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux — Groupement Agricole D'exploitation En Commun Du Hetre Agricole — 2 111 m² 2020/06/26
Rue Du Fourney, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA224, ZA124 — 551 m² 89 m² 2020/05/21
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA224 — 551 m² 90 m² 2020/05/20
7 Rue Dess Coquelicots Lotissement Aux Champs Fleuris Lot 15, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA224 — 542 m² 99 m² 2020/04/09
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA305 — 588 m² 90 m² 2020/04/09
Lotissement ""Aux Champs Fl, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA135, ZA124 — 529 m² 86 m² 2020/03/10
Lot N Lotissement ""Aux Champs Fl ""Aux Champs Fleuris"" Lot 14, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA124, ZA224 — 565 m² 134 m² 2020/02/24
Rue De La Corvee Au Village Sud, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH39 — 760 m² 138 m² 2020/02/13
Rue Fourney Lotissement ""Aux Champs Fleuris"", Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement ZA124, ZA224 — 551 m² 86 m² 2020/02/13

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine en 2019

14 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Grappe, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AI34 — 4 559 m² 240 m² 2019/12/19
15 Route De Chatillon-Guyotte La Vigne Au Gaucher, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH155 — 800 m² 129 m² 2019/11/29
Rue De Champoux, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AD214 — 777 m² 154 m² 2019/10/30
Entre La ""Rue De La Corvee La Vigne Au Gaucher, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH120 — 567 m² 106 m² 2019/09/27
Lotissement ""La Vigne Au G, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH151 — 644 m² 96 m² 2019/05/27
Lotissement ""La Vigne Au G, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH142 — 593 m² 91 m² 2019/05/15
Lotissement ""La Vigne Au G, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH121, AH125 — 1 114 m² 141 m² 2019/05/07
Entre Les Rues De La Corve, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH119, AH123 — 1 107 m² 90 m² 2019/05/06
Lotissement ""La Vigne Au G, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH130 — 574 m² 100 m² 2019/04/30
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement — — — 70 m² 2019/04/30
Aux Planches De Cromary, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AA3 SCI La Grande Cote SCI 5 800 m² 129 m² 2019/03/28
Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AB234 — 899 m² 130 m² 2019/03/12
Rue De La Grappe - Marchau Au Pre De L'etang, Marchaux-Chaudefontaine (25640) DP Locaux AI24 Semmax Société 12 209 m² 6 m² 2019/02/15
Rue De Vieilley ""Aux Champ Du Gravier"", Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AC112, AC113 — 609 m² 110 m² 2019/02/08

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Vieilley ""Au Champ Du Gravier"", Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AC95 — 560 m² 99 m² 2017/12/01
Aux Ronces Aux Ronces, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux ZD27, ZD28 — 121 200 m² 75 m² 2017/06/02
Lotissement Bois Joli - Ru, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AD223 P.b. Consulting Et Finance Société 182 m² 348 m² 2017/03/16

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine en 2016

10 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Vergers, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Mixte AC92 Ages &Vie Habitat Société 1 733 m² 619 m² 2016/11/02
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) DP Locaux — Societe Des Autoroutes Paris Rhin Rhone Société — 5 m² 2016/10/10
Aux Entes, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AB133, AB135 — 720 m² 120 m² 2016/09/15
Chemin De La Carriere ""A La Grande Cote"", Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux A708 Granulats De Franche Comte Société 408 490 m² 318 m² 2016/06/13
Rue Des Vergers Sous Les Montoilles, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AB150 — 801 m² 155 m² 2016/04/15
Zone Artisanale, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AA19, A985 Marice SCI 1 987 m² 250 m² 2016/04/15
Grande Rue Sous Les Montoilles, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AB233 — 891 m² 120 m² 2016/03/10
2 Rue De L'oree Du Bois, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AB22 — 1 670 m² 22 m² 2016/02/12
Rue De Vieilley Sur Les Barres, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AD155 — 1 303 m² 153 m² 2016/01/05
10 B Rue De Vieilley, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AD238, AD2 — 1 290 m² 122 m² 2016/01/05

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
32 Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AH21, AH25 Commune De Marchaux Commune/EPCI 11 510 m² 93 m² 2015/12/14
6E Rue De La Comtesse, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AC8, AC72 — 20 200 m² 44 m² 2015/10/27
3 Rue Du Gravier, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AB209, AB196 — — 143 m² 2015/10/19
Rue De Vieilley, Marchaux-Chaudefontaine (25640) DP Locaux AC8 — 18 018 m² 400 m² 2015/08/27
Lotis Bois Joli, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AD235, AD222 — 996 m² 102 m² 2015/07/11
Route De Champoux, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AE66P, AE64 — 1 547 m² 161 m² 2015/07/11
Rd 30, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux ZH49P, ZH51P Dixi Microtechniques Société 28 482 m² 2 914 m² 2015/02/13
Route De Moncey, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AB48 — 680 m² 169 m² 2015/01/12

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue De Pouligney, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux ZH39, ZH37 Metalis Société 34 993 m² 2 555 m² 2014/09/09
Rue Du Bois Joli, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AD234, AD216 — 831 m² 129 m² 2014/06/24
Rue De La Grappe, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Locaux AI25, AI24 L'immobiliere Europeene Des Mousquetaires Société 12 209 m² 1 571 m² 2014/06/14
34 Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AH33, AH28 — — 117 m² 2014/05/17
30 Rue Des Roses, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement A631 — 1 059 m² 59 m² 2014/02/23

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Bois Joli, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AD2 — 802 m² 119 m² 2013/12/16
Adresse Non Renseignée, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement — — — 101 m² 2013/10/18
Aux Champs Du Gravier, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AC72 — 2 200 m² 161 m² 2013/03/25
2 Rue Des Ecoles, Marchaux-Chaudefontaine (25640) PC Logement AD101 — 1 190 m² 118 m² 2013/03/23

Construction et urbanisme à Marchaux-Chaudefontaine

Marchaux-Chaudefontaine, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 446 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 144 hab/km². 102 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 9 564 m² de surface de plancher d'habitation créée et 96 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 18 autorisations, soit 17,6 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Marchaux-Chaudefontaine (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Marchaux-Chaudefontaine.

Statistiques des permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 102 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,6 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 564 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 96 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 72 à destination de logement (71 %), 28 pour des locaux d'activité (27 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Marchaux-Chaudefontaine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 5 4 0 2 107 m² 5
2025 1 -75,0 % 1 0 0 198 m² 1
2024 4 +300,0 % 2 2 0 1 297 m² 2
2023 1 -80,0 % 1 0 0 72 m² 1
2022 5 -72,2 % 3 1 1 835 m² 7
2021 18 0 % 12 6 0 4 214 m² 12
2020 18 +28,6 % 17 1 0 4 438 m² 27

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 13/05/2024

Mairie - Marchaux-Chaudefontaine

Adresse
30 Grande rue, 25640 Marchaux-Chaudefontaine
Accueil
Lundi-Vendredi : 10h00-12h00, 16h00-18h00
Téléphone
03 81 57 97 55
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Marchaux-Chaudefontaine ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Marchaux-Chaudefontaine depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Marchaux-Chaudefontaine ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Marchaux-Chaudefontaine ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Marchaux-Chaudefontaine, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Marchaux-Chaudefontaine.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).