Permis de construire n° 02536820C0021 à Marchaux-Chaudefontaine pour 21 m² de locaux, Aux Planches De Cromary
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 02536820C0021
Demandeur
SOCIETE DE BETON INDUSTRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Planches De Cromary, le permis de construire n° 02536820C0021 a été délivré le 4 janvier 2021 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOCIETE DE BETON INDUSTRIEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA14, AA15, AA16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchaux-Chaudefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 138 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 159 m² |
| Total | 1 138 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 138 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 159 m² |
| dont Bureaux | 78 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 99 m² |
| dont Entrepôt | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 1 138 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE BETON INDUSTRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517698924
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LURE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536820C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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