Permis de construire n° 02536824C0004 à Marchaux-Chaudefontaine pour 477 m² de locaux, 2A Route De Pouligney
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 02536824C0004
Demandeur
DIXI BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2A Route De Pouligney, le permis de construire n° 02536824C0004 a été délivré le 22 novembre 2024 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par DIXI BESANCON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH58, ZH56. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchaux-Chaudefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
08/10/2025
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 060 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 4 537 m² |
| Total | 4 060 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 4 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 060 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 4 537 m² |
| dont Bureaux | 1 582 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 2 059 m² |
| dont Industrie | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² |
| dont Entrepôt | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² |
| Total locaux | 4 060 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 4 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIXI BESANCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803812577
- SIRET
- 80381257700028
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)
Autres dossiers de DIXI BESANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536824C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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