Permis de construire n° 02536815C0005 à Marchaux-Chaudefontaine pour 44 m² de locaux, 6E Rue De La Comtesse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 02536815C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6E Rue De La Comtesse, le permis de construire n° 02536815C0005 a été délivré le 27 octobre 2015 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation et 17 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC8, AC72. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchaux-Chaudefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 199 m² |
| Locaux | 50 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 67 m² |
| Total | 222 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² |
| Commerce et services | 45 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 62 m² |
| Total locaux | 50 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCHAUX (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536815C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |