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Permis de construire Locaux N° 02536815C0005

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine pour 44 m² de locaux - 6E Rue De La Comtesse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6E Rue De La Comtesse, Marchaux-Chaudefontaine (25640).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536815C0005, instruit par la commune de Marchaux-Chaudefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 02536815C0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02536815C0005, délivré le 27 octobre 2015 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6E Rue De La Comtesse, Marchaux-Chaudefontaine (25640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation, 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC8, AC72.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 200 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC8 AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	172 m²	27 m²	27 m²	199 m²
Locaux	50 m²	17 m²	17 m²	67 m²
Total	222 m²	44 m²	44 m²	266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	45 m²	17 m²	17 m²	62 m²
Agricole et forestier	5 m²	0 m²	0 m²	5 m²
Total locaux	50 m²	17 m²	17 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCHAUX (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02536815C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6E Rue De La Comtesse, Marchaux-Chaudefontaine (25640).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536815C0005, instruit par la commune de Marchaux-Chaudefontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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