Permis de construire Logement N° 02536823C0002

Permis de construire n° 02536823C0002 à Marchaux-Chaudefontaine pour 72 m² de logement, 11 C Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 02536823C0002

Demandeur

VINSO 4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536823C0002 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un projet situé 11 C Grande Rue. Le dossier a été déposé par VINSO 4.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC49, AC116. Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchaux-Chaudefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/11/2024
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
03/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC49 AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 191 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 191 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINSO 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821396165
SIRET
82139616500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536823C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 30/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 C Grande Rue, à Marchaux-Chaudefontaine (25640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINSO 4 et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536823C0002, déposé en mairie de Marchaux-Chaudefontaine.

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