Déclaration préalable n° 02536819C0002 à Marchaux-Chaudefontaine pour 6 m² de locaux, Rue De La Grappe - Marchau Au Pre De L'etang
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier DP n° 02536819C0002
Demandeur
SEMMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 février 2019 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02536819C0002 porte sur un projet situé Rue De La Grappe - Marchau Au Pre De L'etang. Le demandeur déclaré est SEMMAX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI24. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchaux-Chaudefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Pre De L'etang
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 336 m² |
| Total | 1 330 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 330 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 336 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMMAX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808872097
- SIRET
- 80887209700015
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536819C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |