Permis de construire Locaux N° 02536825C0006

Permis de construire n° 02536825C0006 à Marchaux-Chaudefontaine pour 1 139 m² de locaux, 2A Route De Pouligney

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 02536825C0006

Demandeur

DIXI BESANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2026 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536825C0006 porte sur un projet situé 2A Route De Pouligney. DIXI BESANCON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH58, ZH56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchaux-Chaudefontaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 452 m²

Surface existante avant

4 537 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

5 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH58 ZH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 537 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 5 676 m²
Total 4 537 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 5 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 537 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 5 676 m²
dont Bureaux 2 059 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 2 486 m²
dont Industrie 1 974 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 2 686 m²
dont Entrepôt 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m²
Total locaux 4 537 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 5 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIXI BESANCON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803812577
SIRET
80381257700028
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536825C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2A Route De Pouligney, à Marchaux-Chaudefontaine (25640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DIXI BESANCON et accordé le 28 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536825C0006, déposé en mairie de Marchaux-Chaudefontaine.

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