Déclaration préalable n° 02536825C0031 à Marchaux-Chaudefontaine pour 198 m² de logement, 1 Rue Du Fourney
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier DP n° 02536825C0031
Demandeur
LES PLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Fourney, la déclaration préalable n° 02536825C0031 a été accordée le 1 juillet 2025 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). LES PLANCHES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchaux-Chaudefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Locaux | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 0 m² |
| Total | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PLANCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342134244
- SIRET
- 34213424400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATILLON-GUYOTTE (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536825C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |