Permis de construire n° 02536820C0020 à Marchaux-Chaudefontaine pour 1 130 m² de locaux, 2 A Route De Pouligney
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 02536820C0020
Demandeur
DIXI BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02536820C0020, délivré le 18 février 2021 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 A Route De Pouligney. Le demandeur déclaré est DIXI BESANCON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 130 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH56, ZH58. L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchaux-Chaudefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 914 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 044 m² |
| Total | 2 914 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 914 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 044 m² |
| dont Bureaux | 1 108 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 582 m² |
| dont Industrie | 1 806 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 980 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total locaux | 2 914 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIXI BESANCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803812577
- SIRET
- 80381257700028
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536820C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 18/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
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