Retour aux permis de construire de Marchaux-Chaudefontaine

Permis de construire Locaux N° 02536820C0020

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine pour 1 130 m² de locaux - 2 A Route De Pouligney

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 452 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 A Route De Pouligney, Marchaux-Chaudefontaine (25640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIXI BESANCON et accordé le 18 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536820C0020, instruit par la commune de Marchaux-Chaudefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 02536820C0020

Demandeur

DIXI BESANCON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02536820C0020, délivré le 18 février 2021 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 A Route De Pouligney, Marchaux-Chaudefontaine (25640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIXI BESANCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 452 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 474 m² en bureaux, 174 m² en industrie, 482 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH56, ZH58.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 452 m²

Surface existante avant

2 914 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

4 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

18/02/2021

Autorisation

18/02/2021

Chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH56 ZH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 914 m²	1 130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 130 m²	4 044 m²
Total	2 914 m²	1 130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 130 m²	4 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 108 m²	474 m²	474 m²	1 582 m²
Industrie	1 806 m²	174 m²	174 m²	1 980 m²
Entrepôt	0 m²	482 m²	482 m²	482 m²
Total locaux	2 914 m²	1 130 m²	1 130 m²	4 044 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIXI BESANCON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803812577
SIRET: 80381257700028
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02536820C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	18/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 452 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 A Route De Pouligney, Marchaux-Chaudefontaine (25640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIXI BESANCON et accordé le 18 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536820C0020, instruit par la commune de Marchaux-Chaudefontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marchaux-Chaudefontaine

PC n°02536826C0003 Logement Autorisé

Domaine De Champoux

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

Nouvelle construction

19 juin 2026 148 m² SDP

PC n°02536826C0004 Logement Autorisé

Au Village Chaudefontaine

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

Nouvelle construction

02 juin 2026 113 m² SDP

PC n°02536825C0006 Locaux Commencé

2A Route De Pouligney

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

Nouvelle construction

28 mai 2026 1 139 m² SDP DIXI BESANCON

PC n°02536825C0007 Locaux Autorisé

9 Aux Planches De Cromary

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

Nouvelle construction

07 mai 2026 394 m² SDP SCI LA GRANDE COTE

PC n°02536826C0002 Locaux Autorisé

Aire De Besançon Marchaux

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 20 m² SDP SPIE CITYNETWORKS

PC n°02536826C0001 Locaux Autorisé

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 20 m² SDP SPIE CITYNETWORKS

Autres types d'autorisations à Marchaux-Chaudefontaine

Permis d'aménager à Marchaux-Chaudefontaine

9 autorisations

Permis de démolir à Marchaux-Chaudefontaine

7 autorisations