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Permis de construire Locaux N° 02536816C0003

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine pour 318 m² de locaux - Chemin De La Carriere ""A La Grande Cote""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Carriere ""A La Grande Cote"", Marchaux-Chaudefontaine (25640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRANULATS DE FRANCHE COMTE et accordé le 13 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536816C0003, instruit par la commune de Marchaux-Chaudefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 02536816C0003

Demandeur

GRANULATS DE FRANCHE COMTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02536816C0003, délivré le 13 juin 2016 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De La Carriere ""A La Grande Cote"", Marchaux-Chaudefontaine (25640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRANULATS DE FRANCHE COMTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A708.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 490 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""A La Grande Cote""

Territoires administratifs

Commune: Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	700 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	1 018 m²
Total	700 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Entrepôt	655 m²	318 m²	318 m²	973 m²
Total locaux	700 m²	318 m²	318 m²	1 018 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANULATS DE FRANCHE COMTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482865136
SIRET: 48286513600014
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: CHENOVE (21300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02536816C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Carriere ""A La Grande Cote"", Marchaux-Chaudefontaine (25640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRANULATS DE FRANCHE COMTE et accordé le 13 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536816C0003, instruit par la commune de Marchaux-Chaudefontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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