Permis de construire n° 02536816C0003 à Marchaux-Chaudefontaine pour 318 m² de locaux, Chemin De La Carriere ""A La Grande Cote""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 02536816C0003
Demandeur
GRANULATS DE FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02536816C0003, délivré le 13 juin 2016 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De La Carriere ""A La Grande Cote"". Le projet est porté par GRANULATS DE FRANCHE COMTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A708. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchaux-Chaudefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2016
Achèvement (DAACT)
24/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""A La Grande Cote""
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 018 m² |
| Total | 700 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 700 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 018 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| dont Entrepôt | 655 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 973 m² |
| Total locaux | 700 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANULATS DE FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482865136
- SIRET
- 48286513600014
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- CHENOVE (21300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536816C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |