Permis de construire Locaux N° 02536825C0007

Permis de construire n° 02536825C0007 à Marchaux-Chaudefontaine pour 394 m² de locaux, 9 Aux Planches De Cromary

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 02536825C0007

Demandeur

SCI LA GRANDE COTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Aux Planches De Cromary, le permis de construire n° 02536825C0007 a été délivré le 7 mai 2026 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI LA GRANDE COTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchaux-Chaudefontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 843 m²

Surface existante avant

1 343 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

1 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 343 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 737 m²
Total 1 343 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 343 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 737 m²
dont Bureaux 129 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 365 m²
dont Entrepôt 1 214 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 372 m²
Total locaux 1 343 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRANDE COTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842820086
SIRET
84282008600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536825C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 843 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Aux Planches De Cromary, à Marchaux-Chaudefontaine (25640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA GRANDE COTE et accordé le 7 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536825C0007, déposé en mairie de Marchaux-Chaudefontaine.

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