Permis de construire n° 02513714C0003 à Marchaux-Chaudefontaine pour 2 555 m² de locaux, 2 Rue De Pouligney
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 02513714C0003
Demandeur
METALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02513714C0003 a été délivré le 9 septembre 2014 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De Pouligney. Le projet est porté par METALIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 555 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH39, ZH37, ZH49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchaux-Chaudefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 2 555 m² |
| Total | 0 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 2 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 2 555 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 2 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 2 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542820469
- SIRET
- 54282046900022
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHAUDEFONTAINE (25640)
Autres dossiers de METALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513714C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |