Permis de construire n° 02536820C0008 à Marchaux-Chaudefontaine pour 2 111 m² de locaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 02536820C0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536820C0008 a été délivré le 26 juin 2020. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HETRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchaux-Chaudefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2020
Achèvement (DAACT)
14/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 3 531 m² |
| Total | 1 420 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 3 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 420 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 3 531 m² |
| Total locaux | 1 420 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 3 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HETRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 843674128
- SIRET
- 84367412800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHAUDEFONTAINE (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536820C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |