Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine pour 1 571 m² de locaux - Rue De La Grappe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PC n° 02536813C0005
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02536813C0005, délivré le 14 juin 2014 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Grappe, Marchaux-Chaudefontaine (25640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 571 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI25, AI24, AI23.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015.
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
04/11/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Durée du chantier
8 mois 2 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 1 571 m² |
| Total | 0 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 1 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 1 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536813C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 02/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |