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Permis de construire Locaux N° 02536820C0018

Permis de construire n° 02536820C0018 à Marchaux-Chaudefontaine pour 760 m² de locaux, 29 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Grande Rue, à Marchaux-Chaudefontaine (25640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE et accordée le 28 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536820C0018, déposé en mairie de Marchaux-Chaudefontaine.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 02536820C0018

Demandeur

COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02536820C0018, délivré le 28 janvier 2021 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 29 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD111. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchaux-Chaudefontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/09/2021

Autorisation

28/01/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
Locaux	270 m²	760 m²	270 m²	490 m²	760 m²
Total	300 m²	760 m²	300 m²	460 m²	760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	760 m²	0 m²	760 m²	760 m²
Autres activités	160 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
dont Bureaux	10 m²	0 m²	10 m²	-10 m²	0 m²
dont Entrepôt	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Total locaux	270 m²	760 m²	270 m²	490 m²	760 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200077212
SIRET: 20007721200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02536820C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Grande Rue, à Marchaux-Chaudefontaine (25640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE et accordée le 28 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536820C0018, déposé en mairie de Marchaux-Chaudefontaine.

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16 Rue Des Coquelicots

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Lotissement ""Aux Champs Fl

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Nouvelle construction

11 déc. 2020 91 m² SDP

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Aux Planches De Cromary

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Extension sans transformation

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Parcelle 11 Lotissement L La Vigne Au Gaucher

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28 janv. 2021 120 m² SDP

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