Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine pour 760 m² de locaux - 29 Grande Rue
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 28 janvier 2021 · Dossier PC n° 02536820C0018 · Demandeur : COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02536820C0018, délivré le 28 janvier 2021 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD111.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 270 m² | 760 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 490 m² | 760 m² |
| Total | 300 m² | 760 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 460 m² | 760 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total locaux | 270 m² | 760 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 490 m² | 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536820C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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