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Permis de construire Locaux N° 02536820C0018

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine pour 760 m² de locaux - 29 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE et accordé le 28 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536820C0018, instruit par la commune de Marchaux-Chaudefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 02536820C0018

Demandeur

COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02536820C0018, délivré le 28 janvier 2021 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD111.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/09/2021

Autorisation

28/01/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²
Locaux	270 m²	760 m²	270 m²	490 m²	760 m²
Total	300 m²	760 m²	300 m²	460 m²	760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	760 m²	0 m²	760 m²	760 m²
Total locaux	270 m²	760 m²	270 m²	490 m²	760 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200077212
SIRET: 20007721200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02536820C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE et accordé le 28 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536820C0018, instruit par la commune de Marchaux-Chaudefontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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