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Permis de construire à Malbuisson

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Malbuisson (25160), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 75 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 16 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

75
Total autorisations
18 janvier 2013
Première date
16 janvier 2026
Dernière date
26 505 m²
Surface totale
147
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Malbuisson. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Malbuisson

Permis de construire à Malbuisson en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malbuisson en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Chemin Des Landes, Malbuisson (25160) PC Locaux AD287 CLAYMA Soc. civile 2 214 m² 1 012 m² 2026/01/16

Permis de construire à Malbuisson en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malbuisson en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue De La Campagne, Malbuisson (25160) DP Logement AE218 3 232 m² 35 m² 2025/02/10

Permis de construire à Malbuisson en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malbuisson en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Du Pre Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AC603 398 m² 106 m² 2024/07/03
5 Rue Du Vieux Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AD490, AD491 909 m² 149 m² 2024/04/24
65 Grande Rue, Malbuisson (25160) PC Logement AD358, AD362 HOTEL LE LAC Société 584 m² 435 m² 2024/03/20
52 Grande Rue, Malbuisson (25160) PC Locaux AD448 COMMUNE DE MALBUISSON Commune/EPCI 2 629 m² 1 155 m² 2024/03/18
4 Rue Du Pre Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AC562 500 m² 120 m² 2024/03/15
17 Rue De La Seignette, Malbuisson (25160) PC Logement C338 410 m² 142 m² 2024/01/26

Permis de construire à Malbuisson en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malbuisson en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Des Sorbiers, Malbuisson (25160) PC Logement AC175 954 m² 100 m² 2023/07/20
14 Rue Aux Grands Champs, Malbuisson (25160) PC Logement AC493 975 m² 136 m² 2023/06/01
Rue Du Vieux Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AD15P, AD433P 909 m² 149 m² 2023/04/06
15 Rue Du Pre Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AC582, AC609 211 m² 110 m² 2023/03/09

Permis de construire à Malbuisson en 2022

13 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malbuisson en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
78 Grande Rue, Malbuisson (25160) PC Locaux AD233 FONCIERE GELIN Société 767 m² 257 m² 2022/11/24
4 Rue Du Chazal Tonnin, Malbuisson (25160) PC Logement C316 990 m² 420 m² 2022/09/29
6 Rue Du Pre Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AC563, AC592 542 m² 141 m² 2022/09/29
19 Rue Du Pre Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AC584, AC607 306 m² 106 m² 2022/05/02
8 Rue Du Pre Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AC593 504 m² 135 m² 2022/05/02
Adresse Non Renseignée, Malbuisson (25160) PC Logement 206 m² 2022/03/31
Sur La Foule, Malbuisson (25160) PC Logement AC597 748 m² 164 m² 2022/03/04
15 Rue Du Vieux Moulin, Malbuisson (25160) PC Mixte AC256, AC258 1 957 m² 684 m² 2022/01/21
12 Rue Du Pre Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AC595 455 m² 149 m² 2022/01/19
24 Route De La Plage Des Perr, Malbuisson (25160) DP Locaux AB124 CAMPING LES FUVETTES Société 1 023 m² 70 m² 2022/01/13
21 Rue Du Pre Moulin Lotissement "" Au Moulin"" Lot 11, Malbuisson (25160) PC Logement AC585 249 m² 106 m² 2022/01/13
17 Rue Du Pre Moulin Lot 09 Lotissement Au Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AC583, AC608 353 m² 119 m² 2022/01/13
18 Rue Du Pre Moulin Lot 14 Lotissement Au Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AC601 539 m² 177 m² 2022/01/13

Permis de construire à Malbuisson en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malbuisson en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Impasse De La Vert Fee Ve, Malbuisson (25160) PC Logement AE5 1 337 m² 275 m² 2021/12/21
55 Grande Rue, Malbuisson (25160) PC Logement AD29 730 m² 280 m² 2021/10/05
Adresse Non Renseignée, Malbuisson (25160) PC Logement 109 m² 2021/09/03
Adresse Non Renseignée, Malbuisson (25160) PC Logement 119 m² 2021/09/01
10 Rue Du Moulin Lotissement Au Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AC594 443 m² 122 m² 2021/08/24
Adresse Non Renseignée, Malbuisson (25160) PC Logement 119 m² 2021/07/30
84 Grande Rue Le Vezenay, Malbuisson (25160) DP Locaux AE61 940 m² 12 m² 2021/06/10
4 Chazal Tonnin, Malbuisson (25160) PC Locaux C316 990 m² 329 m² 2021/06/03
52 Grande Rue, Malbuisson (25160) PC Locaux AD448, AD450 COMMUNE DE MALBUISSON Commune/EPCI 7 665 m² 376 m² 2021/03/03
Adresse Non Renseignée, Malbuisson (25160) PC Logement 149 m² 2021/02/12

Permis de construire à Malbuisson en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malbuisson en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Du Pre Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AC581, AC610 396 m² 119 m² 2020/10/26
Route De La Plage Des Perr, Malbuisson (25160) DP Locaux AC414 SM DOUBS TRES HAUT DEBIT Public 455 m² 7 m² 2020/07/06
4 Rue Du 3E Rta, Malbuisson (25160) PC Logement AD306, AE193 ABTP Soc. civile 4 168 m² 1 142 m² 2020/07/06
75 Grande Rue, Malbuisson (25160) PC Logement AE78 805 m² 468 m² 2020/07/01
14 Rue Du Pre Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AC596 455 m² 92 m² 2020/04/14
7 Rue Du Pre Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AC569, AC577 555 m² 149 m² 2020/03/10
5 Rue Du Pre Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AC568, AC572 560 m² 149 m² 2020/02/17
22 Rue Du Vieux Moulin, Malbuisson (25160) DP Locaux AC509 NEXITY LAMY Société 10 522 m² 15 m² 2020/02/10

Permis de construire à Malbuisson en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malbuisson en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue Du Pre Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AC579 178 m² 2019/11/25
19 Rue Du Pre Moulin, Malbuisson (25160) PC Logement AC571, AC575 438 m² 108 m² 2019/11/25
Route De La Plage Des Perr, Malbuisson (25160) PC Locaux AC527, AC529 2 752 m² 133 m² 2019/10/30
50 Rue Grande Rue, Malbuisson (25160) PC Locaux AD212, AD214 ETABLISSEMENTS PAUL GRESARD Société 1 100 m² 931 m² 2019/10/03
Rue Du 3Eme Rta Aux Landes, Malbuisson (25160) PC Mixte AD198 JEL PROMOTION Société 4 663 m² 1 027 m² 2019/05/02
15 Rue Sous Le Grand Bois, Malbuisson (25160) PC Logement AC285 917 m² 230 m² 2019/02/12

Permis de construire à Malbuisson en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malbuisson en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
58 Grande Rue, Malbuisson (25160) DP Logement AD442, AD72 909 m² 38 m² 2017/09/14
17 Rue De La Seignette, Malbuisson (25160) PC Logement C282 1 415 m² 117 m² 2017/07/03
Champ Lamy, Malbuisson (25160) PC Logement AD440 PROMOTION PELLEGRINI Société 3 954 m² 1 686 m² 2017/06/21
16 Rue Grande Rue, Malbuisson (25160) PC Logement AC100 669 m² 97 m² 2017/06/12
14 Rue Aux Grands Champs, Malbuisson (25160) PC Logement AC493, AC494 1 899 m² 252 m² 2017/05/25

Permis de construire à Malbuisson en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malbuisson en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Henri Grand, Malbuisson (25160) PC Logement AC406 1 205 m² 223 m² 2016/09/13
Champ Lamy, Malbuisson (25160) PC Logement AD440 PROMOTION PELLEGRINI Société 3 954 m² 1 910 m² 2016/08/08
24 Chemin De La Plage Et Des Camping Les Fuvettes, Malbuisson (25160) PC Locaux AB122 CAMPING LES FUVETTES Société 5 719 m² 471 m² 2016/08/08
8 Rue De L'eglise, Malbuisson (25160) PC Logement AD11 906 m² 121 m² 2016/03/16
9 Rue De L'eglise, Malbuisson (25160) PC Logement A34, AD11P PROMOTION PELLEGRINI Société 15 168 m² 2 079 m² 2016/02/15

Permis de construire à Malbuisson en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malbuisson en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De La Campagne, Malbuisson (25160) PC Logement AE208 1 366 m² 224 m² 2015/12/23
Rue De La Seignette Le Vezenay, Malbuisson (25160) PC Logement AE52, AE53 1 463 m² 248 m² 2015/12/23
58 Grande Rue, Malbuisson (25160) DP Locaux AD72 85 m² 36 m² 2015/11/10
Rue De La Seignette, Malbuisson (25160) PC Logement C52, C53 1 470 m² 169 m² 2015/08/01
4 Chem Des Landes, Malbuisson (25160) PC Locaux AD287 2 214 m² 762 m² 2015/05/07

Permis de construire à Malbuisson en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malbuisson en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
52 Grande Rue, Malbuisson (25160) PC Locaux AD45, AD270 8 160 m² 1 698 m² 2013/10/17
3 Chem Des Landes 25160 Ma, Malbuisson (25160) PC Locaux AE110, AE159 1 709 m² 2013/10/04
Rue De La Plage, Malbuisson (25160) PC Locaux A301, A299 SYND MIXTE DES DEUX LACS ST POINT REMORA Public 540 m² 2013/09/19
6 Les Chalets Du Vezenay Au Chazal Tonnin, Malbuisson (25160) PC Logement C320 892 m² 179 m² 2013/09/17
Chazal Tonnin, Malbuisson (25160) PC Logement C323 718 m² 109 m² 2013/09/05
Adresse Non Renseignée, Malbuisson (25160) PC Logement C322 812 m² 127 m² 2013/02/25
Lot Les Chalets Du Vezena Chazal Tonnin, Malbuisson (25160) PC Logement C318 1 042 m² 123 m² 2013/01/18

Construction et urbanisme à Malbuisson

Malbuisson, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 855 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 128 hab/km². 75 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 26 505 m² de surface de plancher autorisée et 147 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 13 autorisations, soit 17,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, le volume de permis de construire est resté stable avec 1 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Malbuisson (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Malbuisson.

Statistiques des permis de construire à Malbuisson

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Malbuisson sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 56 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -83,3 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 26 505 m² de surface de plancher autorisée et la création de 147 logements, soit une surface moyenne d'environ 180 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 56 à destination de logement (75 %), 17 pour des locaux d'activité (23 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Malbuisson et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Malbuisson
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 0 % 0 1 0 1 012 m² -
2025 1 -83,3 % 1 0 0 35 m² 1
2024 6 +50,0 % 5 1 0 2 107 m² 8
2023 4 -69,2 % 4 0 0 495 m² 6
2022 13 +30,0 % 10 2 1 2 734 m² 13
2021 10 +25,0 % 7 3 0 1 890 m² 7
2020 8 +33,3 % 6 2 0 2 141 m² 23
2019 6 +200,0 % 3 2 1 2 607 m² 12
2018 2 -60,0 % 2 0 0 276 m² 2
2017 5 0 % 5 0 0 2 190 m² 26

Autres types d'autorisations à Malbuisson

Permis de construire dans les communes voisines de Malbuisson

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Malbuisson.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Malbuisson

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Malbuisson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Malbuisson ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Malbuisson depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Malbuisson ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Malbuisson ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Malbuisson ?
Depuis 2013, 75 permis de construire ont été enregistrés à Malbuisson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 147 logements et 26 505 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Malbuisson ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Malbuisson, soit un recul de -83,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Malbuisson ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Malbuisson ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Malbuisson. La page commune de Malbuisson offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.