Permis de construire Locaux N° 02536122P0004

Permis de construire n° 02536122P0004 à Malbuisson pour 257 m² de locaux, 78 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 02536122P0004

Demandeur

FONCIERE GELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Grande Rue, le permis de construire n° 02536122P0004 a été délivré le 24 novembre 2022 à Malbuisson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de FONCIERE GELIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en commerce et activités de service et 132 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malbuisson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

767 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malbuisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malbuisson Code postal 25160 Identifiant INSEE 25361
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² -102 m² 0 m²
Locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 102 m² 257 m² 0 m² 102 m² 0 m² 155 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Autres activités 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE GELIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823215884
SIRET
82321588400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536122P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 Grande Rue, à Malbuisson (25160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE GELIN et accordée le 24 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536122P0004, déposé en mairie de Malbuisson.

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