Permis de construire Logement N° 02536116P0006

Permis de construire n° 02536116P0006 à Malbuisson pour 1 910 m² de logement, Champ Lamy

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 8 août 2016

Dossier PC n° 02536116P0006

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Lamy, le permis de construire n° 02536116P0006 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2016 à Malbuisson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). PROMOTION PELLEGRINI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 954 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malbuisson.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 954 m²

Surface créée

1 910 m²

Variation nette

+1 910 m²

Surface totale après

1 910 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malbuisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malbuisson Code postal 25160 Identifiant INSEE 25361
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²
Total 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 2 - - 22
- 31,8 % 59,1 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452110695
SIRET
45211069500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
OYE ET PALLET (25160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536116P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 954 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champ Lamy, à Malbuisson (25160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOTION PELLEGRINI ; la décision est intervenue le 8 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536116P0006, déposé en mairie de Malbuisson.

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