Permis de construire Logement N° 02536116P0006

Permis de construire à Malbuisson pour 1 910 m² de logement - Champ Lamy

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 02536116P0006

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Cette page présente le permis de construire n° 02536116P0006, délivré le 8 août 2016 à Malbuisson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Lamy, Malbuisson (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTION PELLEGRINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 954 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 954 m²

Surface créée

1 910 m²

Variation nette

+1 910 m²

Surface totale après

1 910 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Malbuisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malbuisson Code postal 25160 Identifiant INSEE 25361
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²
Total 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 2 - - 22
- 31,8 % 59,1 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452110695
SIRET
45211069500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
OYE ET PALLET (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536116P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 954 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Lamy, Malbuisson (25160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et accordé le 8 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536116P0006, instruit par la commune de Malbuisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malbuisson

Autres types d'autorisations à Malbuisson