Permis de construire Mixte N° 02536118P0007

Permis de construire n° 02536118P0007 à Malbuisson pour 2 005 m² de logement et locaux, Rue Du 3Eme Rta Aux Landes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 02536118P0007

Demandeur

JEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02536118P0007, délivré le 2 mai 2019 à Malbuisson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du 3Eme Rta Aux Landes. La demande émane de JEL PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T5. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 1 848 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD198. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malbuisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 663 m²

Surface créée

2 005 m²

Variation nette

+2 005 m²

Surface totale après

2 005 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malbuisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Landes

Territoires administratifs

Commune
Malbuisson Code postal 25160 Identifiant INSEE 25361
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 1 848 m²
Total 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
dont Hôtels 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Équipements publics 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total locaux 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 1 848 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - 3 - 9
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEL PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841479678
SIRET
84147967800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALBUISSON (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536118P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 3Eme Rta Aux Landes, à Malbuisson (25160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JEL PROMOTION et accordée le 2 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 1 848 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536118P0007, déposé en mairie de Malbuisson.

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