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Permis de construire à Malbuisson

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Malbuisson (25160), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 81 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 15 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

81

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

15 mai 2026

Surface créée (brute)

21 340 m²

Nbre logements

153

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Malbuisson. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Malbuisson

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Malbuisson en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malbuisson en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Rue De La Campagne, Malbuisson (25160) PC Logement AE208 — 1 366 m² 41 m² 2015/12/23
Rue De La Seignette Le Vezenay, Malbuisson (25160) PC Logement AE52, AE53 — 1 463 m² 248 m² 2015/12/23
58 Grande Rue, Malbuisson (25160) DP Locaux AD72 — 85 m² 36 m² 2015/11/10
Rue De La Seignette, Malbuisson (25160) PC Logement C52, C53 — 1 470 m² 169 m² 2015/08/01
4 Chem Des Landes, Malbuisson (25160) PC Locaux AD287 — 2 214 m² 636 m² 2015/05/07

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Malbuisson

Les dossiers PC/DP consultables à Malbuisson regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Malbuisson

Commune rurale, Malbuisson (25160) rassemble 855 habitants pour une superficie de 7,0 km² (128,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 846 à 1 091 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Malbuissonnais, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs. Dans le voisinage, Labergement-Sainte-Marie (25160) (111 autorisations) et Montperreux (25160) (103 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Malbuisson, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Malbuisson

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Malbuisson sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 81 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -83,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 235 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 153 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 61 à destination de logement (75 %), 18 pour des locaux d'activité (22 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Malbuisson et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Malbuisson
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 5 2 0 1 022 m² 6
2025 1 -83,3 % 1 0 0 35 m² 1
2024 6 +50,0 % 5 1 0 678 m² 8
2023 4 -69,2 % 4 0 0 495 m² 6
2022 13 +30,0 % 10 2 1 2 341 m² 13
2021 10 +25,0 % 7 3 0 1 556 m² 7
2020 8 +33,3 % 6 2 0 2 141 m² 23

Autres types d'autorisations à Malbuisson

Permis d'aménager à Malbuisson

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Malbuisson

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Malbuisson

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Malbuisson.

Labergement-Sainte-Marie

107 permis de construire

Montperreux

100 permis de construire

Saint-Point-Lac

39 permis de construire

Touillon-et-Loutelet

33 permis de construire

Saint-Antoine

30 permis de construire

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Malbuisson

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Malbuisson. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Malbuisson

Adresse
52 Grande-Rue, 25160 Malbuisson
Accueil
Lundi : 10h00-12h00, 16h00-18h00 · Mardi-Mercredi : 10h00-12h00 · Jeudi : 15h00-17h00 · Vendredi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 69 31 76
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Malbuisson

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Malbuisson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Malbuisson ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Malbuisson depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Malbuisson ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Malbuisson ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Malbuisson ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Malbuisson, soit un recul de -83,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Malbuisson.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Malbuisson ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).