Permis de construire n° 02536113P0001 à Malbuisson pour 383 m² de locaux, Rue De La Plage
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 02536113P0001
Demandeur
SYND MIXTE DES DEUX LACS ST POINT REMORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02536113P0001 a été délivré le 19 septembre 2013 à Malbuisson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Plage. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE DES DEUX LACS ST POINT REMORA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A301, A299, A162. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malbuisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Malbuisson
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malbuisson Code postal 25160 Identifiant INSEE 25361
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 383 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 360 m² | 540 m² |
| Total | 180 m² | 383 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 360 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 383 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 360 m² | 540 m² |
| Total locaux | 180 m² | 383 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 360 m² | 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE DES DEUX LACS ST POINT REMORA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252507108
- SIRET
- 25250710800030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES HOPITAUX-VIEUX (25370)
Autres dossiers de SYND MIXTE DES DEUX LACS ST POINT REMORA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536113P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |