Permis de construire Locaux N° 02536119P0010

Permis de construire n° 02536119P0010 à Malbuisson pour 28 m² de locaux, 50 Rue Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 02536119P0010

Demandeur

ETABLISSEMENTS PAUL GRESARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02536119P0010, délivré le 3 octobre 2019 à Malbuisson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 50 Rue Grande Rue. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PAUL GRESARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD212, AD214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malbuisson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malbuisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD212 AD214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malbuisson Code postal 25160 Identifiant INSEE 25361
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 623 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 651 m²
Total 903 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 623 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 651 m²
Total locaux 623 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS PAUL GRESARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
325994234
SIRET
32599423400012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
MALBUISSON (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536119P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Rue Grande Rue, à Malbuisson (25160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS PAUL GRESARD et accordé le 3 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536119P0010, déposé en mairie de Malbuisson.

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