Permis de construire à Malbuisson pour 931 m² de locaux - 50 Rue Grande Rue
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 3 octobre 2019 · Dossier PC n° 02536119P0010 · Demandeur : ETABLISSEMENTS PAUL GRESARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02536119P0010, délivré le 3 octobre 2019 à Malbuisson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 50 Rue Grande Rue, Malbuisson (25160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS PAUL GRESARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD212, AD214.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Malbuisson
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 623 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 651 m² |
| Total | 903 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 931 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Artisanat | 490 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 518 m² |
| Total locaux | 623 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 651 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536119P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25361 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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