Déclaration préalable n° 02536121P0030 à Malbuisson pour 7 m² de locaux, 24 Route De La Plage Des Perr
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier DP n° 02536121P0030
Demandeur
CAMPING LES FUVETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02536121P0030 a été accordée le 13 janvier 2022 à Malbuisson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Route De La Plage Des Perr. Le projet est porté par CAMPING LES FUVETTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malbuisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malbuisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malbuisson Code postal 25160 Identifiant INSEE 25361
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 70 m² |
| Total | 63 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 70 m² |
| dont Entrepôt | 63 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 70 m² |
| Total locaux | 63 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LES FUVETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324822584
- SIRET
- 32482258400011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MALBUISSON (25160)
Autres dossiers de CAMPING LES FUVETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536121P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |