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Permis de construire Locaux N° 02536115P0001

Permis de construire n° 02536115P0001 à Malbuisson pour 636 m² de locaux, 4 Chem Des Landes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Chem Des Landes, à Malbuisson (25160).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2015, achèvement déclaré le 22 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536115P0001, déposé en mairie de Malbuisson.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 02536115P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Malbuisson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536115P0001 a été délivré le 7 mai 2015, pour un projet situé 4 Chem Des Landes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malbuisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 214 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

636 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/05/2015

Chantier (DOC)

09/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Localisation du projet à Malbuisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malbuisson Code postal 25160 Identifiant INSEE 25361
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	298 m²	111 m²	298 m²	-187 m²	111 m²
Locaux	464 m²	525 m²	338 m²	187 m²	651 m²
Total	762 m²	636 m²	636 m²	0 m²	762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	338 m²	525 m²	338 m²	187 m²	525 m²
dont Hôtels	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Autres activités	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²
dont Entrepôt	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Total locaux	464 m²	525 m²	338 m²	187 m²	651 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MALBUISSON (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02536115P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Chem Des Landes, à Malbuisson (25160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2015, achèvement déclaré le 22 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536115P0001, déposé en mairie de Malbuisson.

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PC n°02536113P0005 Locaux Autorisé

52 Grande Rue

Malbuisson (25160)

Extension sans transformation

17 oct. 2013 104 m² SDP

PC n°02536114P0001 Logement Terminé

7 Rue Chazal Tonnin

Malbuisson (25160)

Nouvelle construction

02 août 2014 142 m² SDP

PC n°02536114P0002 Logement Commencé

6 Rue Du Chazal Tonnin

Malbuisson (25160)

Nouvelle construction

08 août 2014 148 m² SDP

PC n°02536115P0005 Logement Autorisé

Rue De La Seignette

Malbuisson (25160)

Nouvelle construction

01 août 2015 169 m² SDP

DP n°02536115P0021 Locaux Terminé

58 Grande Rue

Malbuisson (25160)

Transformation sans extension

10 nov. 2015 36 m² SDP

PC n°02536115P0009 Logement Terminé

Rue De La Seignette Le Vezenay

Malbuisson (25160)

Nouvelle construction

23 déc. 2015 248 m² SDP

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