Déclaration préalable Locaux N° 02536115P0021

Déclaration préalable à Malbuisson pour 36 m² de locaux - 58 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier DP n° 02536115P0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02536115P0021, accordée le 10 novembre 2015 à Malbuisson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 58 Grande Rue, Malbuisson (25160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/08/2017
Autorisation
10/11/2015
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2017

Localisation du projet à Malbuisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malbuisson Code postal 25160 Identifiant INSEE 25361
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALBUISSON (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536115P0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 28/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Grande Rue, Malbuisson (25160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 28 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536115P0021, instruit par la commune de Malbuisson.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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