Permis de construire n° 02536113P0006 à Malbuisson pour 856 m² de locaux, 3 Chem Des Landes 25160 Ma
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 02536113P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02536113P0006, délivré le 4 octobre 2013 à Malbuisson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Chem Des Landes 25160 Ma.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 856 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE110, AE159, AE160. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malbuisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Malbuisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malbuisson Code postal 25160 Identifiant INSEE 25361
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 853 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 709 m² |
| Total | 853 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 853 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 709 m² |
| Total locaux | 853 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 709 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536113P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |