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Permis de construire aux Trois-Saints

Corrèze (19), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés aux Trois-Saints (19140), en Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 107 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 23 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

107

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

23 juillet 2026

Surface créée (brute)

62 414 m²

Nbre logements

69

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Trois-Saints. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année aux Trois-Saints

2026 6 2025 4 2024 9 2023 1 2022 7 2021 5 2020 4 2019 12 2018 9 2017 5 2016 13 2015 10 2014 8 2013 14

Permis de construire aux Trois-Saints en 2026

6 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Trois-Saints en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
290 Impasse De Sardanac Sud, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZP62 — 88 231 m² 57 m² 2026/07/23
4540 Route De La Pouege St Martin Sepert, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux AI191 — 6 327 m² 81 m² 2026/07/17
220 Impasse Du Puy Lavergne, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZB26 Gaec De Bourbouloux Agricole — 588 m² 2026/07/07
4540 Route De La Pouege Saint-Martin-Sepert, Les Trois-Saints (19140) DP Locaux AI191 — 6 327 m² 19 m² 2026/06/17
436 Route Du Vert, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZA19 — 59 843 m² 660 m² 2026/05/21
275 Route De L'etang Vieux Saint-Ybard, Les Trois-Saints (19140) PC Logement YD130, YD135 — 1 058 m² 80 m² 2026/02/09

Permis de construire aux Trois-Saints en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Trois-Saints en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
259 Chemin Du Planet, Les Trois-Saints (19140) DP Logement D308 — 110 m² 80 m² 2025/05/23
Route De Saint-Martin, Les Trois-Saints (19140) PC Mixte AM17, AN17 Commune De Les Trois-Saints Commune/EPCI 4 436 m² 253 m² 2025/05/19
Las Bourdarias, Les Trois-Saints (19140) PC Logement YD120 — 118 793 m² 210 m² 2025/03/20
Laudrerie, Les Trois-Saints (19140) PC Logement B482, B486 — — 117 m² 2025/02/11

Permis de construire aux Trois-Saints en 2024

9 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Trois-Saints en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Las Bourdarias, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux YD120 — 118 793 m² 208 m² 2024/12/20
Maumont, Les Trois-Saints (19140) DP Locaux E479 Enedis Société 1 890 m² 8 m² 2024/12/17
12 Chem De Vazerat Montagnac, Les Trois-Saints (19140) PC Logement AD167 — 5 309 m² 228 m² 2024/11/04
Route De La Brugere (Face, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux YL6, YL29 Gaec Mestre-Laleu Agricole 130 900 m² 603 m² 2024/10/10
Montfumat, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZK94, ZK95 — 11 100 m² 171 m² 2024/09/11
1077 Route De L Age, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux F47, F578 — — 80 m² 2024/06/15
Impasse De Sadarnac Nord, Les Trois-Saints (19140) DP Logement ZP65 — 126 765 m² 64 m² 2024/06/07
Route De Sadarnac Sadarnac Nord, Les Trois-Saints (19140) DP Locaux ZP39 Nwj Met 3 Société 45 m² 18 m² 2024/03/21
2643 Rte De Vigeois Le Chatignol, Les Trois-Saints (19140) PC Logement E645 — 1 630 m² 95 m² 2024/02/01

Permis de construire aux Trois-Saints en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Trois-Saints en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
220 Route Du Moulin Du Claux, Les Trois-Saints (19140) PC Mixte ZL244, ZL246 Dumas Developpement Société 1 540 m² 293 m² 2023/05/26

Permis de construire aux Trois-Saints en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Trois-Saints en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte De Lou Parca, Les Trois-Saints (19140) PC Logement AI105 — 1 500 m² 24 m² 2022/12/20
La Croix De Pierre, Les Trois-Saints (19140) PC Logement F755 — 1 500 m² 86 m² 2022/10/17
Impasse Du Tresor Haut-Monfumat, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZI64, ZI65 — 1 664 m² 82 m² 2022/08/12
Laudrerie, Les Trois-Saints (19140) PC Logement B86 — 1 189 m² 144 m² 2022/03/14
Puy Valence, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZH161 — — 134 m² 2022/02/12
Le Repaire, Les Trois-Saints (19140) PC Logement A72 — 8 920 m² 127 m² 2022/01/18
145 Chem Du Bialet, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZV6 — 2 615 m² 34 m² 2022/01/17

Permis de construire aux Trois-Saints en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Trois-Saints en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Saint Roch, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZN82 — 2 497 m² 92 m² 2021/11/22
La Vernouille, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZA31 — 20 000 m² 2 m² 2021/09/15
Lauliette, Les Trois-Saints (19140) PC Logement F220 — 8 960 m² 56 m² 2021/08/04
Imp De La Croix De Pierre, Les Trois-Saints (19140) PC Logement F735 — 1 365 m² 108 m² 2021/06/24
La Croix Pierre, Les Trois-Saints (19140) PC Logement F109 — 1 980 m² 96 m² 2021/01/19

Permis de construire aux Trois-Saints en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Trois-Saints en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Rural Dupuy A Laudrerie, Les Trois-Saints (19140) PC Logement B313 — 4 000 m² 124 m² 2020/12/19
Le Chastagnol, Les Trois-Saints (19140) PC Logement E643 — 1 120 m² 41 m² 2020/08/31
Bois Du Juge, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux C96 — 2 900 m² 48 m² 2020/08/03
Pierre Brune, Les Trois-Saints (19140) DP Locaux YI18 T D F Société 5 020 m² 2 m² 2020/01/18

Permis de construire aux Trois-Saints en 2019

12 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Trois-Saints en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Moulin Du Claud Pingrieux, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZL212 D.f.p.nutraliance Société 15 500 m² 267 m² 2019/12/23
Puy Lalegue, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZS40 — 2 000 m² 110 m² 2019/12/15
Les Fromenteaux, Les Trois-Saints (19140) DP Locaux AM94 — — 1 450 m² 2019/11/18
Laleu, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZP9 — 2 350 m² 85 m² 2019/09/10
18 22 Rue Des Fontaines, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux AB32, AB33 Commune De Saint Ybard Commune/EPCI 2 318 m² 69 m² 2019/07/23
18 Rue Des Fontaines, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux AB34, AB25 Commune De Saint Ybard Commune/EPCI 1 013 m² 63 m² 2019/07/02
Le Puy, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux AR174 Les Petits Fruits Soc. civile 50 000 m² 39 000 m² 2019/04/09
Montfumat, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZH157 — 23 247 m² 67 m² 2019/04/01
Le Vert, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZA19 — 59 843 m² 300 m² 2019/03/18
Haut Montfumat, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZI59 — 2 738 m² 91 m² 2019/02/25
Le Bourg, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux D83, D85 Commune De Saint Pardoux Corbier Commune/EPCI 217 m² 126 m² 2019/02/01
Au Bourg, Les Trois-Saints (19140) PC Logement F746 — 1 405 m² 120 m² 2019/01/17

Permis de construire aux Trois-Saints en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Trois-Saints en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Saint Roch, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZN89, ZN88 SCI T.s.l.b. SCI 91 164 m² 18 m² 2018/12/27
La Grillere, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZK130 — 3 962 m² 148 m² 2018/12/10
Le Bourg, Les Trois-Saints (19140) PC Logement F723 — 1 097 m² 86 m² 2018/11/08
Maury, Les Trois-Saints (19140) PC Logement C429 — 6 170 m² 120 m² 2018/11/08
Le Champ Du Puy, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux AP4 — 36 110 m² 282 m² 2018/08/31
La Faye, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZB29 — — 666 m² 2018/08/14
Maumont, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux E480, E479 Earl Fruits De Maumont Société 6 780 m² 584 m² 2018/03/20
St Roch, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZN9 — 23 592 m² 80 m² 2018/03/12
Le Mas Corbier, Les Trois-Saints (19140) PC Logement A46 — 300 m² 144 m² 2018/03/08

Permis de construire aux Trois-Saints en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Trois-Saints en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Brugere, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZT49, ZT50 — 278 030 m² 362 m² 2017/11/04
5 Rue Des Fontaines, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux AB9 Commune De Saint Ybard Commune/EPCI 1 753 m² 36 m² 2017/08/20
Le Bourg, Les Trois-Saints (19140) PC Logement F749, F739 — 1 613 m² 128 m² 2017/05/02
La Croix Pierre, Les Trois-Saints (19140) PC Logement F750, F741 — 1 583 m² 186 m² 2017/05/02
Le Bourg, Les Trois-Saints (19140) PC Logement AB9, AB8 Interregionale Polygone Societe Anonyme D'hlm Société 3 373 m² 574 m² 2017/03/06

Permis de construire aux Trois-Saints en 2016

13 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Trois-Saints en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rue Des Fontaines, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux AB9 Commune De Saint Ybard Commune/EPCI 1 753 m² 107 m² 2016/09/15
Le Pont, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZB12 — 101 490 m² 2 190 m² 2016/09/08
Puy Valence, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZH150 — 3 000 m² 111 m² 2016/08/27
Le Puy De La Malonie, Les Trois-Saints (19140) DP Locaux A729 Electricite Reseau Distribution France Société 5 717 m² 9 m² 2016/07/28
La Croix De Pingrieux, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZN102 — 2 468 m² 140 m² 2016/06/15
Le Moulin Du Claud, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZL141 D.f.p.nutraliance Société 13 834 m² 45 m² 2016/05/18
Chauffour, Les Trois-Saints (19140) PC Logement YH97 — — 104 m² 2016/04/15
Lot La Croix Pierre, Les Trois-Saints (19140) PC Logement F738 — 1 353 m² 90 m² 2016/03/26
Montfumat, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZI54, ZI55 — — 242 m² 2016/03/18
Maumont, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux E753 — 25 670 m² 786 m² 2016/03/18
Le Bourg, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux AN20, AN93 Commune De Saint Martin Sepert Commune/EPCI 1 820 m² 75 m² 2016/03/09
Esparcillac, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux AP18, AP35 — — 423 m² 2016/01/28
Puy Valence, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZH149 — 2 000 m² 134 m² 2016/01/11

Permis de construire aux Trois-Saints en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Trois-Saints en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Maumont, Les Trois-Saints (19140) PC Logement E772, E773 — 3 143 m² 220 m² 2015/12/12
Le Vert, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux AS41 — 1 270 m² 84 m² 2015/11/17
La Croix, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZT62B Gaec Mestre-Laleu Agricole 1 000 m² 555 m² 2015/09/01
Champs De Rouveix, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux AS18 — 2 840 m² 55 m² 2015/07/23
Laudrerie, Les Trois-Saints (19140) PC Logement B353, B307 — 3 017 m² 110 m² 2015/07/03
La Malonie, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux A557 — 19 415 m² 55 m² 2015/05/28
La Croix, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZT62 — 1 000 m² 285 m² 2015/05/27
La Croix, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZT62 — 1 000 m² 300 m² 2015/05/27
La Borie Gauthier, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux AB67, AB159 — 31 924 m² 512 m² 2015/05/26
Les Landes, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux F173, F175 — 10 000 m² 325 m² 2015/01/08

Permis de construire aux Trois-Saints en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Trois-Saints en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Bourg, Les Trois-Saints (19140) PC Logement F645 — 1 030 m² 106 m² 2014/09/11
Chanconie, Les Trois-Saints (19140) PC Logement AS214, AS212 Antoarm Soc. civile 2 208 m² 154 m² 2014/08/13
Montfumat, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZH148 — 2 000 m² 108 m² 2014/08/01
Le Puy De Malonie, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux A730 — 18 640 m² 1 114 m² 2014/07/25
L Eguille, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux AI61, AI173 — 33 929 m² 289 m² 2014/07/01
La Grillère, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZK124 — 3 500 m² 130 m² 2014/02/07
Lanouaille, Les Trois-Saints (19140) PC Logement E965, E966 — 984 m² 114 m² 2014/01/21
Pringrieux, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZN70 — 1 500 m² 87 m² 2014/01/07

Permis de construire aux Trois-Saints en 2013

14 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Trois-Saints en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Bouchiat, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZM88 — 53 993 m² 336 m² 2013/11/21
Le Grand Champ Le Cloup, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZD119 — 2 000 m² 106 m² 2013/10/14
Montfumat, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZH146 — 2 000 m² 94 m² 2013/09/20
La Malonie, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux A417 — 10 530 m² 230 m² 2013/09/17
Le Vert, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZA19 — 63 100 m² 150 m² 2013/08/30
Le Gourmareix, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux ZA30 — 211 297 m² 690 m² 2013/08/29
Chauffour, Les Trois-Saints (19140) PC Logement YH50 — 1 643 m² 89 m² 2013/07/26
La Chanconie, Les Trois-Saints (19140) PC Logement AS284 SCI Sermadiras SCI 1 000 m² 89 m² 2013/07/03
Esparcillac, Les Trois-Saints (19140) PC Locaux AP27 — 27 358 m² 750 m² 2013/06/27
Chauffour, Les Trois-Saints (19140) PC Logement YH101 — — 92 m² 2013/03/28
Le Bourg, Les Trois-Saints (19140) PC Logement F683 — 1 027 m² 139 m² 2013/02/21
Chauffour, Les Trois-Saints (19140) PC Logement YH94 — 7 100 m² 105 m² 2013/02/20
Montfumat, Les Trois-Saints (19140) PC Logement ZK89 — 2 000 m² 111 m² 2013/02/15
La Pouyade, Les Trois-Saints (19140) PC Logement YA91 — 2 034 m² 99 m² 2013/01/11

Les permis de construire aux Trois-Saints

Les dossiers PC/DP consultables à Les Trois-Saints regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos des Trois-Saints

Commune rurale, Les Trois-Saints (19140) s'étend sur 30,0 km² et regroupe 698 habitants, pour une densité de 23,0 hab./km². Située en Corrèze (19) elle appartient à la région Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est contrasté (de 270 à 497 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Saint-Ybartois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays d'Uzerche. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Uzerche (19140) (114 autorisations) et Vigeois (19410) (82 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Les Trois-Saints offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire aux Trois-Saints

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire aux Trois-Saints sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 107 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -55,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 169 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 69 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 75 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 54 à destination de logement (50 %), 51 pour des locaux d'activité (48 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé aux Trois-Saints et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire aux Trois-Saints
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 1 5 0 1 485 m² 1
2025 4 -55,6 % 3 0 1 660 m² 5
2024 9 +800,0 % 3 6 0 1 475 m² 4
2023 1 -85,7 % 0 0 1 293 m² 1
2022 7 +40,0 % 6 1 0 631 m² 6
2021 5 +25,0 % 4 1 0 354 m² 5
2020 4 -66,7 % 2 2 0 215 m² 2

Autres types d'autorisations aux Trois-Saints

Permis d'aménager aux Trois-Saints

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir aux Trois-Saints

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines des Trois-Saints

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Les Trois-Saints.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Les Trois-Saints. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Les Trois-Saints

Adresse
1 place de l'Église, 19140 Les Trois-Saints
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
05 55 98 99 30
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire aux Trois-Saints

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés aux Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés aux Trois-Saints ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés aux Trois-Saints depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse aux Trois-Saints ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie des Trois-Saints ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire aux Trois-Saints ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés aux Trois-Saints, soit un recul de -55,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie des Trois-Saints.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire aux Trois-Saints ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).