Permis de construire Mixte N° 0192482500002

Permis de construire n° 0192482500002 aux Trois-Saints pour 253 m² de logement et locaux, Route De Saint-Martin

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 0192482500002

Demandeur

COMMUNE DE LES TROIS-SAINTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0192482500002 a été délivré le 19 mai 2025, pour un projet situé Route De Saint-Martin. Le projet est porté par COMMUNE DE LES TROIS-SAINTS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM17, AN17, AN18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Saints.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 436 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Saints

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM17 AN17 AN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Saints Code postal 19140 Identifiant INSEE 19248
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 261 m² 0 m² 116 m² 8 m² 253 m² -145 m² 116 m²
Total 261 m² 0 m² 253 m² 8 m² 253 m² -8 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 261 m² 0 m² 116 m² 8 m² 253 m² -145 m² 116 m²
Total locaux 261 m² 0 m² 116 m² 8 m² 253 m² -145 m² 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES TROIS-SAINTS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
933512345
SIRET
93351234500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LES TROIS SAINTS (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0192482500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint-Martin, aux Trois-Saints (19140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LES TROIS-SAINTS et accordé le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0192482500002, déposé en mairie des Trois-Saints.

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