Permis de construire n° 01922318B0002 aux Trois-Saints pour 39 000 m² de locaux, Le Puy
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 01922318B0002
Demandeur
LES PETITS FRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01922318B0002 a été délivré le 9 avril 2019 aux Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Puy. Le demandeur déclaré est LES PETITS FRUITS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR174. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Saints sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois-Saints
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Saints Code postal 19210 Identifiant INSEE 19248
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 000 m² | 39 000 m² |
| Total | 0 m² | 39 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 000 m² | 39 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 39 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 000 m² | 39 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 000 m² | 39 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS FRUITS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 824048482
- SIRET
- 82404848200015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- VIGNOLS (19130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01922318B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |