Permis de construire Locaux N° 01924817B0004

Permis de construire n° 01924817B0004 aux Trois-Saints pour 80 m² de locaux, St Roch

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 01924817B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé St Roch, le permis de construire n° 01924817B0004 a été délivré le 12 mars 2018 aux Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 592 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Saints.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 592 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Saints

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Roch

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Saints Code postal 19140 Identifiant INSEE 19248
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 192 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 192 m²
Total 302 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 112 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 192 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924817B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 592 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé St Roch, aux Trois-Saints (19140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924817B0004, déposé en mairie des Trois-Saints.

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