Permis de construire Locaux N° 01924818B0006

Permis de construire à Les Trois-Saints pour 666 m² de locaux - La Faye

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 01924818B0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01924818B0006, délivré le 14 août 2018 à Les Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Faye, Les Trois-Saints (19140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 945 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

2 611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/08/2018
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Les Trois-Saints

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faye

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Saints Code postal 19140 Identifiant INSEE 19248
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 945 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 2 611 m²
Total 1 945 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 2 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 945 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 2 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YBARD (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924818B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Faye, Les Trois-Saints (19140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924818B0006, instruit par la commune de Les Trois-Saints.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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