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Permis de construire Locaux N° 01924819B0004

Permis de construire à Les Trois-Saints pour 69 m² de locaux - 18 22 Rue Des Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 22 Rue Des Fontaines, Les Trois-Saints (19140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT YBARD et accordé le 23 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924819B0004, instruit par la commune de Les Trois-Saints.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 01924819B0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT YBARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01924819B0004, délivré le 23 juillet 2019 à Les Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 22 Rue Des Fontaines, Les Trois-Saints (19140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT YBARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB32, AB33, AB36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 318 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Trois-Saints

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB32 AB33 AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Trois-Saints Code postal 19140 Identifiant INSEE 19248
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	38 m²	0 m²	75 m²
Locaux	190 m²	69 m²	31 m²	38 m²	228 m²
Total	303 m²	69 m²	69 m²	0 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	190 m²	0 m²	69 m²	0 m²	31 m²	38 m²	228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT YBARD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211924808
SIRET: 21192480800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-YBARD (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01924819B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 22 Rue Des Fontaines, Les Trois-Saints (19140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT YBARD et accordé le 23 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924819B0004, instruit par la commune de Les Trois-Saints.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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