Retour aux permis de construire de Les Trois-Saints

Permis de construire Locaux N° 01924815M0005

Permis de construire à Les Trois-Saints pour 555 m² de locaux - La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix, Les Trois-Saints (19140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MESTRE-LALEU et accordé le 1 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924815M0005, instruit par la commune de Les Trois-Saints.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 01924815M0005

Demandeur

GAEC MESTRE-LALEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01924815M0005, délivré le 1 septembre 2015 à Les Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix, Les Trois-Saints (19140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MESTRE-LALEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT62B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/09/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Localisation du projet à Les Trois-Saints

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZT62B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Trois-Saints Code postal 19140 Identifiant INSEE 19248
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	555 m²	555 m²
Total	0 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	555 m²	555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	555 m²	555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MESTRE-LALEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 393502877
SIRET: 39350287700011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-YBARD (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01924815M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix, Les Trois-Saints (19140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MESTRE-LALEU et accordé le 1 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924815M0005, instruit par la commune de Les Trois-Saints.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Trois-Saints

PC n°0192482600008 Locaux Autorisé

436 Route Du Vert

Les Trois-Saints (19140)

Nouvelle construction

21 mai 2026 660 m² SDP

PC n°0192482600001 Logement Autorisé

275 Route De L'etang Vieux Saint-Ybard

Les Trois-Saints (19140)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 80 m² SDP

DP n°0192482500007 Logement Autorisé

259 Chemin Du Planet

Les Trois-Saints (19140)

Transformation sans extension

23 mai 2025 80 m² SDP

PC n°0192482500002 Mixte Commencé

Route De Saint-Martin

Les Trois-Saints (19140)

Transformation avec diminution

19 mai 2025 253 m² SDP COMMUNE DE LES TROIS-SAINTS

PC n°0192482500001 Logement Commencé

Las Bourdarias

Les Trois-Saints (19140)

Nouvelle construction

20 mars 2025 210 m² SDP

PC n°01923024C0004 Logement Commencé

Laudrerie

Les Trois-Saints (19140)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Trois-Saints

Permis d'aménager à Les Trois-Saints

2 autorisations

Permis de démolir à Les Trois-Saints

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Trois-Saints

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Trois-Saints

Autres types d'autorisations à Les Trois-Saints

Caractéristiques du projet