Permis de construire Logement N° 01922314B0002

Permis de construire n° 01922314B0002 aux Trois-Saints pour 154 m² de logement, Chanconie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 01922314B0002

Demandeur

ANTOARM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chanconie, le permis de construire n° 01922314B0002 a été délivré le 13 août 2014 aux Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ANTOARM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS214, AS212, AS177. Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Saints sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 208 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
20/04/2018
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
06/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet aux Trois-Saints

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS214 AS212 AS177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanconie

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Saints Code postal 19210 Identifiant INSEE 19248
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Total 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTOARM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794801373
SIRET
79480137300018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-SEPERT (19210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922314B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chanconie, aux Trois-Saints (19140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANTOARM et accordé le 13 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01922314B0002, déposé en mairie des Trois-Saints.

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