Permis de construire n° 01924817B0002 aux Trois-Saints pour 36 m² de locaux, 5 Rue Des Fontaines
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2017
Dossier PC n° 01924817B0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YBARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2017 aux Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01924817B0002 porte sur un projet situé 5 Rue Des Fontaines. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT YBARD.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Saints.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
26/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Trois-Saints
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Saints Code postal 19140 Identifiant INSEE 19248
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 22 m² | 247 m² |
| Total | 225 m² | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 22 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 22 m² | 247 m² |
| dont Hôtels | 225 m² | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 22 m² | 247 m² |
| Total locaux | 225 m² | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 22 m² | 247 m² |
Ce dossier crée 22 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YBARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211924808
- SIRET
- 21192480800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-YBARD (19140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT YBARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924817B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |