Permis de construire Locaux N° 01922313B0002

Permis de construire n° 01922313B0002 aux Trois-Saints pour 750 m² de locaux, Esparcillac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 01922313B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Esparcillac, le permis de construire n° 01922313B0002 a été délivré le 27 juin 2013 aux Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP27. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Saints.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 358 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

18/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
02/11/2016
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2017

Localisation du projet aux Trois-Saints

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esparcillac

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Saints Code postal 19210 Identifiant INSEE 19248
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-SEPERT (19210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922313B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 02/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 358 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Esparcillac, aux Trois-Saints (19140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 18 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01922313B0002, déposé en mairie des Trois-Saints.

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