Permis de construire n° 01924816B0007 aux Trois-Saints pour 107 m² de locaux, 5 Rue Des Fontaines
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 01924816B0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YBARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Des Fontaines, le permis de construire n° 01924816B0007 a été délivré le 15 septembre 2016 aux Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT YBARD.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Saints sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet aux Trois-Saints
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Saints Code postal 19140 Identifiant INSEE 19248
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 107 m² | 40 m² | 107 m² | -40 m² | 107 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 107 m² | 40 m² | 107 m² | -40 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 107 m² | -147 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total locaux | 147 m² | 0 m² | 107 m² | 40 m² | 107 m² | -40 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YBARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211924808
- SIRET
- 21192480800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-YBARD (19140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT YBARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924816B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |