Permis de construire n° 01924816B0002 aux Trois-Saints pour 45 m² de locaux, Le Moulin Du Claud
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 01924816B0002
Demandeur
D.F.P.NUTRALIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01924816B0002 a été délivré le 18 mai 2016, pour un projet situé Le Moulin Du Claud. Le dossier a été déposé par D.F.P.NUTRALIANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL141. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Saints sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois-Saints
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Du Claud
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Saints Code postal 19140 Identifiant INSEE 19248
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.F.P.NUTRALIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 401424353
- SIRET
- 40142435300019
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-YBARD (19140)
Autres dossiers de D.F.P.NUTRALIANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924816B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |