Permis de construire Locaux N° 01923024C0001

Permis de construire n° 01923024C0001 aux Trois-Saints pour 80 m² de locaux, 1077 Route De L Age

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2024

Dossier PC n° 01923024C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01923024C0001, délivré le 15 juin 2024 aux Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1077 Route De L Age.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F47, F578. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Saints.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/06/2024
3
Chantier (DOC)
27/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Saints

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F47 F578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Saints Code postal 19210 Identifiant INSEE 19248
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 320 m²
Total 240 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 320 m²
dont Entrepôt 240 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 320 m²
Total locaux 240 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PARDOUX-CORBIER (19210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01923024C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1077 Route De L Age, aux Trois-Saints (19140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juin 2024, ouverture de chantier le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923024C0001, déposé en mairie des Trois-Saints.

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